À propos de l'Employeur :
- Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
- Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
- Siège social : [Adresse complète]
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
- Code APE : [Code APE]
- Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]
Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].
Ci-après dénommée “l’Employeur”,
D’une part,
Et voici :
Le Salarié :
- Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
- Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
- Nationalité : [Nationalité]
- Adresse personnelle : [Adresse complète]
- Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]
Ci-après dénommé “le Salarié”,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Les conditions d’engagement pour l'article 1
À partir du [Date d’embauche], le Salarié est engagé en qualité de [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.
Cet emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], en conformité avec les dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).
Le Salarié pourra être affecté à des fonctions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.
La durée du contrat pour l'article 2
Ce contrat, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du [Date d’embauche].
La période d’essai pour l'article 3
Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, est prévue pour ce contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.
Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.
Le lieu de travail pour l'article 4
Option 1 : Le salarié ne se déplace pas
Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.
Option 2 : Le salarié doit se déplacer
Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte ces déplacements anticipés qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.
📝 Voici les règles essentielles sur la période d’essai
La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :
- 2 mois pour les ouvriers et employés,
- 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
- 4 mois pour les cadres.
🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :
- Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
- Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.
💡 Renouvellement : les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.
Article 5 : Fonctions et responsabilités
Le salarié est engagé en qualité de Technicien/Technicienne réseau informatique ; ses principales missions consistent à :
Gestion des Réseaux :
- Installer, configurer et maintenir les équipements réseau tels que les routeurs, les switches, et les points d'accès.
- Assurer la surveillance et la gestion des performances du réseau pour garantir une connectivité optimale.
Support Technique :
- Fournir un support technique aux utilisateurs pour résoudre les problèmes de réseau et de connectivité.
- Assister les équipes internes et les clients dans la résolution des incidents liés aux infrastructures réseau.
Sécurité du Réseau :
- Mettre en place et gérer les mesures de sécurité réseau pour protéger les données et les systèmes contre les cyberattaques.
- Effectuer des audits de sécurité réguliers et mettre en œuvre des plans de remédiation.
Documentation et Reporting :
- Préparer des rapports techniques et des documentations sur les configurations et les interventions effectuées.
- Communiquer les résultats des analyses et les recommandations aux équipes internes et aux clients.
Conformité et Réglementation :
- Veiller à ce que les infrastructures réseau respectent les normes et régulations en vigueur.
- Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.
Optimisation et Amélioration :
- Analyser et améliorer continuellement les performances réseau pour une meilleure efficacité.
- Intégrer les nouvelles technologies et méthodologies dans les pratiques de gestion réseau.
Support aux Décisions Stratégiques :
- Fournir des analyses et des projections techniques pour aider à la prise de décisions stratégiques.
- Participer à l'élaboration des stratégies de gestion des infrastructures réseau et des politiques de sécurité.
Formation et Veille :
- Former et encadrer les membres juniors de l'équipe technique.
- Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour la gestion des réseaux.
Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de l'informatique et des réseaux. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.
Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.
Article 6 : Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :
- Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
- Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.
🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :
- Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
- En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
- En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.
L'Article 7 concerne la rémunération
Le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], correspondant à un salaire mensuel brut de [Montant mensuel brut en euros] euros pour une durée de travail de 151,67 heures par mois, en échange de son travail.
Les modalités de paiement sont définies :
Le salaire sera versé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.
La rémunération variable est expliquée :
- Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
- Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
- Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]
(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)
L'Article 8 décrit les avantages sociaux
- Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
- Mutuelle d’entreprise : le Salarié sera affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
- Prévoyance : le Salarié sera affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
- Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.
L'Article 9 traite des frais professionnels
Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.
L'Article 10 précise les congés payés
Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.
L'Article 11 concerne les jours fériés travaillés
Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.
L'Article 12 fixe le repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].
L'Article 13 détaille les indemnités et prestations
- [Indemnité 1] : [Détail]
- [Indemnité 2] : [Détail]
(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)
L'Article 14 énonce les obligations du Salarié
Le Salarié s’engage à :
- Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
- Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
- Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
- Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.
En cas de rupture du contrat de travail pour quelque raison que ce soit, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente, directe ou indirecte, pendant une période de [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].
En échange de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.
L’Employeur peut choisir de lever cette clause lors de la rupture du contrat en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].
Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.
Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].
L’Employeur
[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]
Le Salarié
[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]
Voici les instructions pour l’entreprise :
- [Nom de l’entreprise] : Mentionner la dénomination sociale complète de l’entreprise.
- [Forme juridique] : Indiquer la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
- [Adresse complète] : Préciser l’adresse du siège social de l’entreprise.
- [Numéro SIRET] : Numéro SIRET de l’entreprise à indiquer.
- [Code APE] : Mentionner le code APE de l’entreprise.
- [Nom du représentant légal] : Nom du représentant légal de l’entreprise (gérant, président, directeur général, etc.).
- [Fonction du représentant] : Fonction exacte du représentant légal à préciser.
- [Date d’embauche] : Date prévue pour le début du contrat à mentionner.
- [Intitulé du poste] : Titre exact du poste occupé par le salarié à indiquer.
- [Position], [Coefficient] : Selon la grille de classification de la convention collective applicable, indiquer la position et le coefficient.
- [Adresse du lieu de travail] : Préciser le lieu où le salarié exercera ses fonctions.
- [Heure début], [Heure fin], [Durée de la pause] : Horaires de travail de l’entreprise à mentionner.
- [Montant annuel brut en euros], [Montant mensuel brut en euros] : Indiquer le salaire du salarié en montant annuel et mensuel brut.
- [Nom de la mutuelle], [Nom de l’organisme] : Informations sur la mutuelle et la prévoyance à préciser.
- [Indemnité 1], [Indemnité 2] : Détails des indemnités spécifiques si elles sont applicables.
- [Durée en mois], [Zone géographique], [Pourcentage]%, [Nombre de mois], [Délai] : Informations concernant la clause de non-concurrence à mentionner.
- [Contact RGPD de l’entreprise] : Coordonnées de la personne en charge de la protection des données à indiquer.
Les mentions légales obligatoires à inclure sont :
- L'identité des parties : Informations complètes sur l’Employeur et le Salarié.
- Le numéro CESU de l’employeur : Si applicable.
- Le numéro de Sécurité sociale du salarié : À compléter.
- La date d’embauche : À préciser.
- La nature de l’emploi occupé : Intitulé du poste et description des missions.
- La durée de la période d’essai : À indiquer selon les dispositions légales.
- La durée du travail : Nombre d’heures hebdomadaires et organisation du temps de travail.
- Le lieu de travail : Adresse précise.
- La rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire : Détails du salaire et modalités de paiement.
- Les indemnités et prestations : Tous les avantages, primes, indemnités accordés.
- Les jours fériés travaillés : Informations sur les jours fériés.
- Le repos hebdomadaire : Jour de repos fixé.
- Les congés payés : Droits aux congés payés.
Voici quelques remarques générales :
- Personnalisation : Ce modèle doit être adapté aux spécificités de votre entreprise et du poste concerné.
- Conformité légale : Vérifiez que toutes les clauses respectent la législation en vigueur et la convention collective applicable.
- Conseil juridique : Il est fortement recommandé de faire relire le contrat par un juriste ou un avocat spécialisé en droit du travail.
- Communication au Salarié : Assurez-vous que le Salarié a bien reçu et compris tous les documents annexes et informations relatives à son contrat.
