[Modèle] Contrat de travail : Illustrateur graphiste

L’Employeur est :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et :

Le Salarié est :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement de l'Article 1

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

L’emploi est classé dans la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra se voir confier d’autres fonctions compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.

La durée du contrat de l'Article 2

Le présent contrat, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

La période d’essai de l'Article 3

Ce contrat inclut une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée identique, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Durant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera cette période d’autant.

Le lieu de travail de l'Article 4

Option 1 : Travailler sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Travailler avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Étant donné la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte par avance ces déplacements qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

📝 Comprendre les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Les fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Illustrateur / Illustratrice graphiste ; ses principales missions consistent à :

Création Visuelle :

Concevoir et réaliser des illustrations graphiques pour divers supports de communication (print, web, réseaux sociaux).
Développer des concepts visuels en accord avec les besoins et les directives de l'entreprise.

Collaboration avec les Équipes :

Travailler en étroite collaboration avec les équipes de marketing, de communication et de développement de produits pour assurer la cohérence visuelle.
Participer aux réunions de brainstorming et apporter des idées créatives pour les projets en cours.

Gestion de Projets :

Gérer plusieurs projets graphiques simultanément, en respectant les délais et les priorités.
Assurer la qualité et la cohérence des visuels produits, du concept initial à la réalisation finale.

Veille et Innovation :

Se tenir informé des tendances actuelles en matière de design graphique et d'illustration.
Proposer des améliorations et des innovations pour les projets graphiques de l'entreprise.

Support aux Décisions Stratégiques :

Fournir des conseils et des recommandations visuelles pour les campagnes de communication et les lancements de produits.
Participer à l'élaboration de la stratégie visuelle de l'entreprise.

Formation et Encadrement :

Former et encadrer les membres juniors de l'équipe graphique.
Partager les connaissances et les techniques de design avec le reste de l'équipe.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur du design graphique. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : La durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

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🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

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Article 7 : La rémunération du salarié

Le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros] en échange de son travail, ce qui équivaut à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement du salaire

Le salaire sera versé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable du salarié

Objectifs : [Spécifier les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Décrire le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Préciser les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux pour le salarié

Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Le remboursement des frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés du salarié

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le jour de repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'obligation de discrétion et de secret professionnel dans l'Article 15

Toutes les informations dont le Salarié aura connaissance dans le cadre de ses fonctions sont soumises à une obligation de discrétion et de secret professionnel, y compris après la cessation du contrat de travail.

La clause de non-concurrence en Article 16

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

Le Salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une durée de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique], en cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause.

En contrepartie de cette obligation, une indemnité mensuelle égale à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois sera versée au Salarié.

L’Employeur peut lever cette clause lors de la rupture du contrat en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

La propriété intellectuelle en Article 17

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, en conformité avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La protection des données personnelles en Article 18

Le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

La visite médicale en Article 19

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

La rupture du contrat en Article 20

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

La convention collective applicable en Article 21

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Le droit applicable et juridiction compétente en Article 22

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Les documents remis au Salarié en Article 23

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

Un exemplaire du règlement intérieur.
La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié