Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Expert-comptable / Experte-comptable

L’Employeur se présente :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Ainsi que

Le Salarié se présente :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement sont précisées dans l'article 1

Le Salarié est engagé en tant que [Intitulé du poste] à partir du [Date d’embauche], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

L’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être amené à exercer des fonctions différentes selon les besoins de l’Employeur, dans la mesure où elles sont compatibles avec sa qualification professionnelle.

La durée du contrat est précisée dans l'article 2

Ce contrat à durée indéterminée prendra effet à compter du [Date d’embauche].

La période d’essai est définie dans l'article 3

Le contrat comprend une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée égale, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance selon les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Le lieu de travail est spécifié dans l'article 4

Option 1 : Le salarié ne se déplacera pas

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu.

Option 2 : Le salarié se déplacera

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Étant donné la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité d'Expert-comptable / Experte-comptable ; ses principales missions consistent à :

Tenue et Révision Comptable :    

• Assurer la tenue et la révision des comptes des clients, en conformité avec les normes comptables en vigueur.
• Effectuer des clôtures comptables périodiques et annuelles, et préparer les états financiers.

Conseil et Gestion Fiscale :    

• Conseiller les clients sur les stratégies fiscales et optimiser leur situation fiscale.
• Préparer et déposer les déclarations fiscales dans les délais impartis.

Audit et Contrôle :    

• Réaliser des missions d'audit légal et contractuel pour vérifier la sincérité et la régularité des comptes.
• Élaborer des rapports d'audit et formuler des recommandations pour améliorer les processus internes des clients.

Gestion de la Paie et des Obligations Sociales :    

• Établir les bulletins de paie et les déclarations sociales pour les clients.
• Assurer la conformité avec les législations sociales et les conventions collectives.

Reporting et Communication :    

• Préparer des rapports financiers détaillés pour la direction et les parties prenantes.
• Communiquer les résultats et les recommandations aux clients, en vulgarisant les concepts complexes pour une meilleure compréhension.

Conformité et Réglementation :    

• Veiller à ce que toutes les activités comptables respectent les lois et régulations en vigueur.
• Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.

Développement et Amélioration des Processus :    

• Développer, tester et améliorer continuellement les processus comptables pour une meilleure précision et efficacité.
• Intégrer les nouvelles technologies et méthodologies dans les pratiques comptables.

Support aux Décisions Stratégiques :    

• Fournir des analyses et des projections financières pour aider à la prise de décisions stratégiques.
• Participer à l'élaboration des stratégies de gestion financière et des politiques de gestion des risques.

Formation et Veille :    

• Former et encadrer les membres juniors de l'équipe comptable.
• Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour la comptabilité.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la comptabilité et de la finance. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

   Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

L'Article 7 traite de la Rémunération

Le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros] en échange de son travail. Cela correspond à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois pour une durée de travail de 151,67 heures mensuelles.

Les modalités de paiement sont précisées :

Le salaire sera payé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable est définie :

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

L'Article 8 concerne les Avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : le Salarié est affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : le Salarié est affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

L'Article 9 traite des Frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

L'Article 10 aborde les Congés payés

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

L'Article 11 parle des Jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié doit travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

L'Article 12 concerne le Repos hebdomadaire

Le jour de repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

L'Article 13 décrit les Indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

L'Article 14 précise les Obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'obligation de discrétion et de secret professionnel

Le Salarié est tenu de respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations dont il aura connaissance dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation perdure même après la cessation du contrat de travail.

La clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, le Salarié s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente, directe ou indirecte, durant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette restriction, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur se réserve le droit de lever cette clause lors de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Les droits de propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

La visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

Les conditions de rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

La convention collective applicable

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Le droit applicable et la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]