Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Développeur / Développeuse web

L’Employeur est identifié comme suit :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Les parties prenantes sont :

Le Salarié est identifié comme suit :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement de l'Article 1

Le Salarié est engagé à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

L’emploi est classé dans la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra se voir confier des fonctions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.

La durée du contrat de l'Article 2

Ce contrat, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du [Date d’embauche].

La période d’essai de l'Article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue, renouvelable une fois pour une durée égale, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Durant cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance, conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Le lieu de travail de l'Article 4

Option 1 : Sans déplacements professionnels

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est requis dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Avec déplacements professionnels

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, des déplacements professionnels en France et à l’étranger pourront être nécessaires. Le Salarié accepte par avance ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Développeur / Développeuse web ; ses principales missions consistent à :

Développement et Maintenance de Sites Web :    

• Concevoir, développer et maintenir des sites web et des applications web en utilisant des technologies modernes (HTML, CSS, JavaScript, etc.).
• Assurer la compatibilité des sites web avec différents navigateurs et appareils.

Optimisation des Performances :    

• Optimiser les performances des sites web pour garantir une expérience utilisateur fluide et rapide.
• Mettre en place des techniques de référencement (SEO) pour améliorer la visibilité des sites web.

Gestion des Bases de Données :    

• Concevoir et gérer des bases de données pour stocker et organiser les informations des sites web.
• Assurer la sécurité des données et la protection des informations sensibles.

Collaboration et Communication :    

• Collaborer avec les équipes de design, de marketing et de gestion de projet pour développer des solutions web répondant aux besoins des clients.
• Communiquer régulièrement avec les clients pour comprendre leurs exigences et fournir des mises à jour sur l'avancement des projets.

Conformité et Sécurité :    

• Veiller à ce que les sites web respectent les normes de sécurité et les régulations en vigueur.
• Mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les sites web contre les cyberattaques.

Développement et Intégration de Fonctionnalités :    

• Développer et intégrer des fonctionnalités avancées (e-commerce, formulaires interactifs, etc.) dans les sites web.
• Tester et déployer de nouvelles fonctionnalités pour améliorer l'expérience utilisateur.

Support aux Décisions Stratégiques :    

• Fournir des analyses et des recommandations techniques pour aider à la prise de décisions stratégiques liées aux projets web.
• Participer à l'élaboration des stratégies de développement web et des politiques de gestion des projets.

Formation et Veille :    

• Former et encadrer les membres juniors de l'équipe de développement web.
• Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles technologies et des meilleures pratiques en développement web.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur du développement web et des technologies. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

   Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

• Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

• Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La rémunération du salarié

En échange de ses services, le Salarié recevra une rémunération annuelle brute de [Montant annuel brut en euros]. Cela correspond à un salaire mensuel brut de [Montant mensuel brut en euros] euros pour un temps de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement de la rémunération

Le salaire sera payé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable du salarié

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an. Cela correspond à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'obligation de discrétion et de secret professionnel pour l'Article 15

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations qu'il aura découvertes dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation perdure même après la fin du contrat de travail.

La clause de non-concurrence pour l'Article 16

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une période de [Durée en mois] mois, dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette restriction, le Salarié recevra une indemnité mensuelle correspondant à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur se réserve le droit de renoncer à cette clause lors de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

La propriété intellectuelle pour l'Article 17

Toutes les créations effectuées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La protection des données personnelles pour l'Article 18

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

La visite médicale pour l'Article 19

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

La rupture du contrat pour l'Article 20

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

La convention collective applicable pour l'Article 21

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Le droit applicable et la juridiction compétente pour l'Article 22

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Les documents remis au Salarié pour l'Article 23

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]