L’Employeur est identifié comme suit :
- Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
- Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
- Siège social : [Adresse complète]
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
- Code APE : [Code APE]
- Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]
Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].
Ci-après dénommée “l’Employeur”,
D’une part,
Et il y a :
Le Salarié est identifié comme suit :
- Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
- Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
- Nationalité : [Nationalité]
- Adresse personnelle : [Adresse complète]
- Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]
Ci-après dénommé “le Salarié”,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Les conditions d’engagement de l'Article 1
Le Salarié est recruté, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste].
L'emploi est classé dans la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], en accord avec les dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).
En fonction des nécessités de l’Employeur, le Salarié pourra être assigné à d'autres tâches, compatibles avec sa qualification professionnelle.
La durée du contrat de l'Article 2
Ce contrat, établi pour une durée indéterminée, commencera à partir du [Date d’embauche].
La période d’essai de l'Article 3
Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue, renouvelable une fois pour la même durée, en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance selon les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.
Toute interruption du contrat de travail durant la période d’essai prolongera celle-ci d'autant.
Le lieu de travail de l'Article 4
Option 1 : Travailler sans déplacements
Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n'est prévu dans le cadre de ses fonctions.
Option 2 : Travailler avec déplacements
Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte par avance ces déplacements qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.
📝 Les règles essentielles concernant la période d’essai
La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :
- 2 mois pour les ouvriers et employés,
- 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
- 4 mois pour les cadres.
🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :
- Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
- Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.
💡 Renouvellement : les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.
Article 5 : Fonctions et responsabilités
Le salarié est engagé en qualité de Développeur / Développeuse - jeux vidéo ; ses principales missions consistent à :
Conception et Développement de Jeux Vidéo :
- Participer à la conception et au développement de jeux vidéo en utilisant des langages de programmation tels que C++, Java, Python, etc.
- Collaborer avec les équipes de design pour créer des mécaniques de jeu innovantes et engageantes.
Optimisation et Maintenance :
- Optimiser les performances des jeux vidéo pour garantir une expérience fluide et sans bugs.
- Effectuer la maintenance régulière des jeux en corrigeant les bugs et en implémentant des mises à jour.
Tests et Débogage :
- Réaliser des tests approfondis pour identifier et résoudre les problèmes techniques.
- Utiliser des outils de débogage pour améliorer la stabilité et la performance des jeux.
Collaboration Interdisciplinaire :
- Travailler en étroite collaboration avec les équipes de design, d'art et de son pour intégrer tous les éléments du jeu.
- Participer aux réunions de projet pour assurer une communication fluide entre les différentes équipes.
Documentation et Support Technique :
- Rédiger des documents techniques détaillés pour faciliter la compréhension et la maintenance du code.
- Fournir un support technique aux autres membres de l'équipe et aux utilisateurs finaux.
Innovation et Veille Technologique :
- Se tenir informé des dernières tendances et technologies dans le domaine du développement de jeux vidéo.
- Proposer des idées innovantes pour améliorer les jeux existants ou créer de nouveaux concepts.
Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur du développement de jeux vidéo. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.
Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.
Article 6 : La Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :
Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.
🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :
- Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
- En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
- En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.
Concernant l'article 7, la rémunération
Le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], équivalente à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois, pour un temps de travail de 151,67 heures mensuelles, en contrepartie de son travail.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
La rémunération sera versée chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.
Explication de la rémunération variable :
- Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
- Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
- Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]
(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)
Concernant l'article 8, les avantages sociaux
- Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
- Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
- Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
- Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.
Concernant l'article 9, les frais professionnels
Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.
Concernant l'article 10, les congés payés
Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.
Concernant l'article 11, les jours fériés travaillés
Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.
Concernant l'article 12, le repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].
Concernant l'article 13, les indemnités et prestations
- [Indemnité 1] : [Détail]
- [Indemnité 2] : [Détail]
(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)
Concernant l'article 14, les obligations du salarié
Le Salarié s’engage à :
- Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
- Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
- Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
- Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.
L'obligation de discrétion et de secret professionnel
Le Salarié doit respecter une stricte obligation de discrétion et de secret professionnel. Cela concerne toutes les informations auxquelles il aura accès dans le cadre de ses fonctions, même après la fin du contrat de travail.
La clause de non-concurrence
(Si applicable, sinon supprimer cet article)
En cas de rupture du contrat de travail, peu importe la raison, le Salarié ne pourra pas exercer d'activité concurrente, que ce soit directement ou indirectement, pendant [Durée en mois] mois. Cette interdiction s'applique dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].
En échange de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.
L’Employeur peut décider de ne pas appliquer cette clause lors de la rupture du contrat. Pour cela, il doit informer le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.
La propriété intellectuelle
Toutes les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, en accord avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Employeur collecte et traite des données personnelles concernant le Salarié pour la gestion du personnel. Le Salarié a le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].
La visite médicale
Le Salarié doit passer une visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi que des visites périodiques prévues par la législation.
La rupture du contrat
En dehors de la période d’essai, la rupture du contrat de travail se fera selon les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.
La convention collective applicable
Ce contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et accepte ses termes.
Le droit applicable et la juridiction compétente
Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Si cela échoue, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.
Les documents remis au Salarié
Le Salarié reconnaît avoir reçu :
- Un exemplaire du règlement intérieur.
- La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
- La note d’information sur le traitement des données personnelles.
Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].
L’Employeur
[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]
Le Salarié
[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]
Voici les instructions pour l’entreprise :
- [Nom de l’entreprise] : Mentionner la raison sociale complète de l’entreprise.
- [Forme juridique] : Indiquer la forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.).
- [Adresse complète] : Préciser l’adresse du siège social de l’entreprise.
- [Numéro SIRET] : Inscrire le numéro SIRET de l’entreprise.
- [Code APE] : Mentionner le code APE de l’entreprise.
- [Nom du représentant légal] : Indiquer le nom du gérant, président, directeur général, etc.
- [Fonction du représentant] : Préciser la fonction exacte du représentant légal.
- [Date d’embauche] : Indiquer la date prévue pour le début du contrat.
- [Intitulé du poste] : Mentionner le titre exact du poste occupé par le salarié.
- [Position], [Coefficient] : Préciser selon la grille de classification de la convention collective applicable.
- [Adresse du lieu de travail] : Indiquer le lieu où le salarié exercera ses fonctions.
- [Heure début], [Heure fin], [Durée de la pause] : Mentionner les horaires de travail de l’entreprise.
- [Montant annuel brut en euros], [Montant mensuel brut en euros] : Indiquer le salaire du salarié.
- [Nom de la mutuelle], [Nom de l’organisme] : Préciser les informations sur la mutuelle et la prévoyance.
- [Indemnité 1], [Indemnité 2] : Mentionner les détails des indemnités spécifiques si applicables.
- [Durée en mois], [Zone géographique], [Pourcentage]%, [Nombre de mois], [Délai] : Préciser les informations concernant la clause de non-concurrence.
- [Contact RGPD de l’entreprise] : Indiquer les coordonnées de la personne en charge de la protection des données.
Les mentions légales obligatoires à inclure sont :
- Identité des parties : Informations complètes sur l’Employeur et le Salarié.
- Numéro CESU de l’employeur : Si applicable.
- Numéro de Sécurité sociale du salarié : À compléter.
- Date d’embauche : À préciser.
- Nature de l’emploi occupé : Intitulé du poste et description des missions.
- Durée de la période d’essai : À indiquer selon les dispositions légales.
- Durée du travail : Nombre d’heures hebdomadaires et organisation du temps de travail.
- Lieu de travail : Adresse précise.
- Rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire : Détails du salaire et modalités de paiement.
- Indemnités et prestations : Tous les avantages, primes, indemnités accordés.
- Jours fériés travaillés : Informations sur les jours fériés.
- Repos hebdomadaire : Jour de repos fixé.
- Congés payés : Droits aux congés payés.
Voici des remarques générales :
- Personnalisation : Ce modèle doit être adapté aux spécificités de votre entreprise et du poste concerné.
- Conformité légale : Vérifiez que toutes les clauses respectent la législation en vigueur et la convention collective applicable.
- Conseil juridique : Il est fortement recommandé de faire relire le contrat par un juriste ou un avocat spécialisé en droit du travail.
- Communication au Salarié : Assurez-vous que le Salarié a bien reçu et compris tous les documents annexes et informations relatives à son contrat.
