[Modèle] Contrat de travail : Développeur full-stack

Informations sur l’Employeur :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Les Parties :

Informations sur le Salarié :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

L'engagement est soumis à certaines conditions (Article 1)

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Cet emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec une position [Position] et un coefficient hiérarchique [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être appelé à exercer différentes fonctions compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.

La durée du contrat est précisée (Article 2)

Ce contrat, à durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

La période d’essai est définie (Article 3)

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, accompagne ce contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance selon les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai en prolongera la durée d’autant.

Le lieu de travail est déterminé (Article 4)

Le poste ne nécessite pas de déplacements (Option 1)

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu pour ce poste.

Le poste inclut des déplacements (Option 2)

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger, qu’il accepte par avance et qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

📝 Comprendre les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Les fonctions et responsabilités

Évaluer les besoins :

Analyser et comprendre les besoins des utilisateurs et des parties prenantes pour développer des solutions adaptées.
Effectuer des études de faisabilité technique et des analyses de performance pour anticiper les besoins futurs.

Développer et concevoir des applications :

Développer, tester et déployer des applications web et mobiles en utilisant des technologies de pointe.
Collaborer avec les équipes de design et de produit pour concevoir des interfaces utilisateur intuitives et efficaces.

Gérer les bases de données :

Concevoir, implémenter et maintenir des bases de données robustes et sécurisées.
Assurer la performance, la sécurité et l’intégrité des données stockées.

Faire du reporting et communiquer :

Préparer des rapports techniques détaillés pour la direction, les régulateurs et autres parties prenantes.
Communiquer les résultats et les recommandations aux équipes internes et aux clients, en vulgarisant les concepts complexes pour une meilleure compréhension.

Assurer la conformité et la réglementation :

Veiller à ce que toutes les activités de développement respectent les lois et régulations en vigueur.
Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.

Développer et améliorer des processus :

Développer, tester et améliorer continuellement les processus de développement pour une meilleure précision et efficacité.
Intégrer les nouvelles technologies et méthodologies dans les pratiques de développement.

Supporter les décisions stratégiques :

Fournir des analyses et des projections techniques pour aider à la prise de décisions stratégiques.
Participer à l'élaboration des stratégies de gestion des projets et des politiques de développement.

Former et faire de la veille :

Former et encadrer les membres juniors de l'équipe de développement.
Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour le développement full-stack.

Article 6 : La durée du travail

Du lundi au jeudi : de *Heure début* à *Heure fin*, avec une pause déjeuner de *Durée de la pause*.

Le vendredi : de *Heure début* à *Heure fin*, avec une pause déjeuner de *Durée de la pause*.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

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🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

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Article 7 : La rémunération du salarié

Le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], correspondant à un salaire brut mensuel de [Montant mensuel brut en euros] euros, pour un temps de travail de 151,67 heures par mois, en échange de son travail.

Les modalités de paiement

Le salaire sera payé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable

Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'article 15 traite de la discrétion et du secret professionnel

Le Salarié est tenu de garder une stricte confidentialité sur toutes les informations auxquelles il aura accès dans l’exercice de ses fonctions, et ce même après la fin du contrat de travail.

L'article 16 concerne la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de fin de contrat, quelle qu’en soit la raison, le Salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une période de [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En échange de cette restriction, le Salarié recevra une indemnité mensuelle correspondant à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut décider de renoncer à cette clause lors de la cessation du contrat, en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours après la notification de la rupture.

L'article 17 porte sur la propriété intellectuelle

Toutes les créations effectuées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'article 18 traite de la protection des données personnelles

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des informations personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié a le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer ses données, en contactant [Contact RGPD de l’entreprise].

L'article 19 concerne la visite médicale

Le Salarié doit passer la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi que les visites périodiques requises par la législation.

L'article 20 traite de la rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, la rupture du contrat de travail se fera selon les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

L'article 21 mentionne la convention collective applicable

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié reconnaît en avoir pris connaissance et accepter ses termes.

L'article 22 concerne le droit applicable et la juridiction compétente

Le contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

L'article 23 liste les documents remis au Salarié

Le Salarié atteste avoir reçu :

Un exemplaire du règlement intérieur.
La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié