Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Développeur / Développeuse front-end

Informations sur l'Employeur :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et ensuite :

Informations sur le Salarié :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement de l'Article 1

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Selon les dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi se situe dans la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

Le Salarié pourra se voir confier des fonctions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.

La durée du contrat de l'Article 2

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du [Date d’embauche].

La période d’essai de l'Article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une même durée, est prévue pour ce contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Le lieu de travail de l'Article 4

Option 1 sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n'est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger, qu’il accepte par avance, ceux-ci lui étant notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Développeur / Développeuse front-end ; ses principales missions consistent à :

Développer des Interfaces Utilisateur :

• Concevoir et développer des interfaces utilisateur interactives et réactives en utilisant des technologies telles que HTML, CSS, JavaScript, et frameworks front-end comme React, Angular ou Vue.js.
• Assurer la compatibilité des interfaces avec différents navigateurs et dispositifs.

Optimiser les Performances :

• Optimiser les performances des applications web pour garantir des temps de chargement rapides et une expérience utilisateur fluide.
• Mettre en œuvre des techniques de performance front-end, telles que le lazy loading, la minification des fichiers et la mise en cache.

Collaborer avec les Équipes :

• Travailler en étroite collaboration avec les équipes de design, de développement back-end et de produit pour intégrer les maquettes et les fonctionnalités.
• Participer aux revues de code, aux réunions de sprint et aux sessions de planification pour assurer la qualité et la cohérence du produit.

Assurer la Qualité et la Maintenance :

• Écrire des tests unitaires et des tests d'intégration pour garantir la fiabilité du code.
• Assurer la maintenance et la mise à jour des applications existantes en fonction des retours utilisateurs et des nouvelles exigences.

Suivre les Bonnes Pratiques et les Tendances :

• Adopter et promouvoir les bonnes pratiques de développement front-end, telles que le développement responsive, l'accessibilité et les standards du web.
• Se tenir informé des dernières tendances et technologies dans le domaine du développement front-end pour améliorer continuellement les compétences et les pratiques de développement.

Participer à la Documentation :

• Rédiger et maintenir la documentation technique des projets pour faciliter la compréhension et la maintenance par d'autres développeurs.
• Contribuer à la documentation des processus et des pratiques de développement de l'équipe.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la technologie et du développement web. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Définir la Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La Rémunération du Salarié

En échange de son travail, le Salarié recevra une rémunération annuelle brute de [Montant annuel brut en euros], équivalente à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois, pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures.

Les Modalités de paiement

Le salaire sera payé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La Rémunération variable

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section selon la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les Avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les Frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans l’exercice de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les Congés payés

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates des congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les Jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les Indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les Obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'obligation de discrétion et de secret professionnel

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel sur toutes les informations auxquelles il aura accès dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation perdure même après la fin du contrat de travail.

La clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de fin du contrat de travail, peu importe la raison, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la région suivante : [Zone géographique].

Le Salarié recevra, en contrepartie de cette obligation, une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de son salaire brut mensuel moyen perçu au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur a la possibilité de renoncer à cette clause lors de la rupture du contrat, en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

La propriété intellectuelle

Les créations effectuées par le Salarié dans l’exercice de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La protection des données personnelles

Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées par l’Employeur pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

La visite médicale

Le Salarié est tenu de se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

La rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu selon les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

La convention collective applicable

La Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] s’applique au présent contrat. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Le droit applicable et la juridiction compétente

Le droit français régit le présent contrat. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Rédigé en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]