Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Développeur / Développeuse back-end

L’Employeur est :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et il y a :

Le Salarié est :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Définir les conditions d’engagement

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

Le Salarié pourra être amené à exercer des fonctions différentes en fonction des besoins de l’Employeur, à condition que ces fonctions soient compatibles avec sa qualification professionnelle.

Article 2 : Préciser la durée du contrat

Ce contrat, établi pour une durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

Article 3 : Fixer la période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue, renouvelable une fois pour la même durée, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance selon les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera cette période d’autant.

Article 4 : Déterminer le lieu de travail

Option 1 : Travailler sans déplacements

Le Salarié exécutera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n'est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Travailler avec déplacements

Le Salarié exécutera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. Étant donné la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger, qu’il accepte par avance et qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Développeur / Développeuse back-end ; ses principales missions consistent à :

Développement et Maintenance des Applications :

• Développer et maintenir des applications web back-end en utilisant des langages de programmation tels que Python, Java, PHP, ou Ruby.
• Optimiser les performances des applications existantes et résoudre les problèmes techniques.

Conception et Architecture :

• Concevoir et implémenter l'architecture des systèmes back-end, en assurant la scalabilité et la robustesse des solutions.
• Collaborer avec les équipes de front-end et de design pour intégrer les éléments de l'interface utilisateur avec la logique serveur.

Gestion des Bases de Données :

• Concevoir, implémenter et gérer des bases de données relationnelles et non relationnelles.
• Assurer la sécurité, l'intégrité et la sauvegarde des données.

Intégration et API :

• Développer et maintenir des API RESTful pour permettre la communication entre différents services et applications.
• Intégrer des services tiers et des API externes selon les besoins du projet.

Tests et Déploiement :

• Écrire et exécuter des tests unitaires, d'intégration et de performance pour garantir la qualité du code.
• Participer aux processus de déploiement continu et de livraison continue (CI/CD).

Sécurité et Conformité :

• Mettre en œuvre des pratiques de codage sécurisées pour protéger les applications contre les vulnérabilités et les attaques.
• Assurer la conformité avec les normes et réglementations en vigueur en matière de protection des données.

Support et Documentation :

• Fournir un support technique et résoudre les problèmes signalés par les utilisateurs et les équipes internes.
• Rédiger et maintenir une documentation technique détaillée pour les développeurs et les utilisateurs finaux.

Veille Technologique et Formation :

• Se tenir informé des nouvelles technologies, outils et méthodologies de développement back-end.
• Participer à des formations et des conférences pour améliorer ses compétences et partager les connaissances avec l'équipe.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la technologie. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

L'Article 7 traite de la rémunération

Le Salarié percevra, en contrepartie de son travail, une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], soit [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels, pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement sont précisées :

Le salaire sera versé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable est définie :

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

L'Article 8 concerne les avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

L'Article 9 traite des frais professionnels

Le Salarié sera remboursé des frais professionnels engagés dans le cadre de ses fonctions, sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

L'Article 10 concerne les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

L'Article 11 traite des jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié doit travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

L'Article 12 concerne le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

L'Article 13 précise les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

L'Article 14 énonce les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'obligation de discrétion et de secret professionnel de l'Article 15

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel sur toutes les informations dont il prendra connaissance dans le cadre de ses fonctions, y compris après la fin du contrat de travail.

L'engagement de non-concurrence de l'Article 16

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, le Salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente, directe ou indirecte, pendant une durée de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette restriction, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur se réserve le droit de lever cette clause lors de la rupture du contrat, en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

La propriété intellectuelle de l'Article 17

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La protection des données personnelles de l'Article 18

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

La visite médicale de l'Article 19

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

La rupture du contrat de l'Article 20

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

La convention collective applicable de l'Article 21

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Le droit applicable et juridiction compétente de l'Article 22

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Les documents remis au Salarié de l'Article 23

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]