Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Développeur / Développeuse d'application

L’Employeur se présente :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici :

Le Salarié se présente :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

L'article 1 définit les conditions d’engagement

Le Salarié est embauché, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, à compter du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste].

L’emploi est classé dans la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux stipulations de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

En fonction des nécessités de l’Employeur, le Salarié pourra être amené à assumer des fonctions différentes, en adéquation avec sa qualification professionnelle.

L'article 2 précise la durée du contrat

Le présent contrat, établi pour une durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

L'article 3 décrit la période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, est prévue pour ce contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Durant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance, en accord avec les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

L'article 4 définit le lieu de travail

Option 1 indique l'absence de déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 mentionne la possibilité de déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte par avance ces déplacements qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Les fonctions et responsabilités du poste

Le salarié est engagé en qualité de Développeur / Développeuse d'application ; ses principales missions consistent à :

Développer des Applications :

• Concevoir, développer et maintenir des applications web et mobiles en utilisant des technologies modernes.
• Participer à toutes les phases du cycle de développement logiciel, y compris la planification, le codage, les tests et le déploiement.

Analyser les Besoins :

• Collaborer avec les parties prenantes pour comprendre les exigences fonctionnelles et techniques des projets.
• Rédiger des spécifications techniques détaillées et des documents de conception.

Assurer la Qualité du Code :

• Effectuer des revues de code et des tests unitaires pour garantir la qualité et la performance du code.
• Identifier et résoudre les bugs et les problèmes de performance dans les applications existantes.

Gérer les Versions et Déploiements :

• Utiliser des outils de gestion de version comme Git pour suivre les modifications du code source.
• Automatiser les processus de déploiement et assurer la mise en production des applications.

Collaborer en Équipe :

• Travailler en étroite collaboration avec les autres développeurs, les designers, et les chefs de projet pour livrer des solutions de haute qualité.
• Participer aux réunions d'équipe et aux sessions de brainstorming pour améliorer les processus de développement.

Se Former et Innover :

• Se tenir à jour des dernières tendances et technologies en développement logiciel.
• Proposer des améliorations et des innovations pour les applications et les processus de développement.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la technologie. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : La durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

L'Article 7 traite de la rémunération

En échange de son travail, le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros]. Cela correspond à un salaire mensuel brut de [Montant mensuel brut en euros] euros, pour un temps de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement sont précisées :

Le salaire sera payé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable est définie :

• Objectifs : [Détailler les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Expliquer le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Décrire les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section selon la politique de rémunération variable de l’entreprise)

L'Article 8 détaille les avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur unitaire de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

L'Article 9 stipule les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

L'Article 10 concerne les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

L'Article 11 traite des jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

L'Article 12 fixe le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

L'Article 13 mentionne les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

L'Article 14 énonce les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Le salarié doit respecter la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié doit absolument respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations dont il aura eu connaissance dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation persiste même après la fin du contrat de travail.

Article 16 : La clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

Si le contrat de travail est rompu, pour quelque raison que ce soit, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente, directe ou indirecte, pendant une durée de [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, une indemnité mensuelle égale à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois sera versée au Salarié.

L’Employeur se réserve le droit d'annuler cette clause lors de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Les créations du salarié relèvent de la propriété intellectuelle

Toutes les créations effectuées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : La protection des données personnelles est assurée

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Employeur collecte et traite des données personnelles concernant le Salarié pour la gestion du personnel. Le Salarié est informé de ce traitement et dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Le salarié doit passer une visite médicale

Le Salarié devra passer la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi que les visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : La rupture du contrat de travail

En dehors de la période d’essai, la rupture du contrat de travail devra se faire dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : La convention collective applicable

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Le droit applicable et la juridiction compétente

Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Les documents remis au salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu les documents suivants :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]