[Modèle] Contrat de travail : Data Scientist

L’Employeur est identifié comme suit :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Les parties contractantes :

Le Salarié est identifié comme suit :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement pour l'article 1

Le Salarié est engagé à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

L’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être affecté à d’autres fonctions compatibles avec sa qualification professionnelle, selon les besoins de l’Employeur.

La durée du contrat pour l'article 2

Ce contrat, à durée indéterminée, entrera en vigueur à compter du [Date d’embauche].

La période d’essai pour l'article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue, renouvelable une fois pour une durée identique, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance selon les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera sa durée d’autant.

Le lieu de travail pour l'article 4

Option 1 : Sans déplacements prévus

Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Avec déplacements prévus

Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

📝 Voici les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Cela peut être le cas si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Cela peut être le cas si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : voici les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Data Scientist ; ses principales missions consistent à :

Analyse des Données :

Collecter, nettoyer et analyser des ensembles de données volumineux et complexes.
Utiliser des techniques de machine learning et d'analyse statistique pour extraire des insights pertinents.

Modélisation et Prédiction :

Développer, tester et déployer des modèles prédictifs pour résoudre des problèmes spécifiques de l'entreprise.
Évaluer et ajuster les modèles pour améliorer leur précision et leur performance.

Visualisation et Communication :

Créer des visualisations de données compréhensibles pour communiquer les résultats aux parties prenantes.
Présenter des rapports et des recommandations basés sur les analyses de données.

Collaboration Interdisciplinaire :

Travailler en étroite collaboration avec les équipes de développement, de marketing et de gestion de produits pour intégrer les insights dans les stratégies de l'entreprise.
Participer à des projets transversaux pour apporter une expertise en science des données.

Veille Technologique et Innovation :

Suivre les évolutions technologiques et les nouvelles méthodologies dans le domaine de la science des données.
Tester et intégrer des outils et des techniques innovantes pour améliorer les processus analytiques.

Support aux Décisions Stratégiques :

Fournir des analyses et des projections basées sur les données pour aider à la prise de décisions stratégiques.
Participer à l'élaboration des stratégies de gestion des risques et des politiques de souscription.

Formation et Mentorat :

Former et encadrer les membres juniors de l'équipe de data science.
Partager les meilleures pratiques et les connaissances avec les autres membres de l'équipe.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la science des données et de la technologie. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

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🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

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L'article 7 concerne la rémunération

Le Salarié percevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros] en contrepartie de son travail. Cette somme correspond à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels, pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement sont précisées ci-dessous :

Le salaire sera versé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable est détaillée comme suit :

Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

L'article 8 traite des avantages sociaux

Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

L'article 9 concerne les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

L'article 10 traite des congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

L'article 11 concerne les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

L'article 12 traite du repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

L'article 13 concerne les indemnités et prestations

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

L'article 14 traite des obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'obligation de discrétion et de secret professionnel

Une obligation de discrétion et de secret professionnel incombe au Salarié pour toutes les informations dont il prendra connaissance dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation perdure même après la fin du contrat de travail.

La clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison, le Salarié s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente directe ou indirecte pendant une période de [Durée en mois] mois dans la zone géographique définie : [Zone géographique].

En contrepartie de cet engagement, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut lever cette clause lors de la cessation du contrat en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la cessation.

La propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié a le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

La visite médicale

Le Salarié doit se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

La rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, la rupture du contrat de travail se fera selon les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

La convention collective applicable

La Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] s'applique au présent contrat. Le Salarié reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Le droit applicable et la juridiction compétente

Le droit français régit le présent contrat. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

Un exemplaire du règlement intérieur.
La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié