Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Consultant / Consultante SI CRM/GRC

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Consultant SI CRM/GRC
Informatique, internet et télécommunication

Consultant / Consultante SI CRM/GRC

Le Consultant SI CRM/GRC accompagne les entreprises dans la mise en place et l'optimisation des systèmes de gestion de la relation client. Il analyse les besoins, configure les outils et forme les utilisateurs pour améliorer la performance commerciale.


L’Employeur est identifié comme :

  • Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
  • Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
  • Siège social : [Adresse complète]
  • Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
  • Code APE : [Code APE]
  • Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,


Les parties incluent :


Le Salarié est identifié comme :

  • Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
  • Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
  • Nationalité : [Nationalité]
  • Adresse personnelle : [Adresse complète]
  • Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 : Les conditions d’engagement

Le Salarié est engagé à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Selon les dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

Le Salarié pourra être appelé à exercer des fonctions différentes en fonction des besoins de l’Employeur, à condition que ces fonctions soient compatibles avec sa qualification professionnelle.


Article 2 : La durée du contrat

À compter du [Date d’embauche], le présent contrat à durée indéterminée prendra effet.


Article 3 : La période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue pour ce contrat, renouvelable une fois pour une durée équivalente, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance, conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera d'autant sa durée.


Article 4 : Le lieu de travail


Option 1 : Travailler sans déplacements

Le Salarié effectuera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail] et aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.


Option 2 : Travailler avec déplacements

Le Salarié effectuera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger, qu’il accepte par avance, sous réserve de notifications dans des délais raisonnables.


📝 Comprendre les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

  • 2 mois pour les ouvriers et employés,
  • 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
  • 4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

  1. Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
  2. Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Les fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Consultant / Consultante SI CRM/GRC ; ses principales missions consistent à :

Analyse des Besoins et Conseils :

  • Analyser les besoins des clients en matière de gestion de la relation client (CRM) et de gestion des risques clients (GRC).
  • Proposer des solutions adaptées et innovantes pour optimiser les processus CRM/GRC.

Implémentation et Configuration :

  • Configurer et paramétrer les systèmes CRM/GRC en fonction des spécificités des clients.
  • Assurer l'intégration des solutions CRM/GRC avec les systèmes existants des clients.

Formation et Support :

  • Former les utilisateurs sur les fonctionnalités des systèmes CRM/GRC et les meilleures pratiques.
  • Fournir un support technique et fonctionnel aux utilisateurs pour garantir une utilisation optimale des systèmes.

Gestion de Projet :

  • Coordonner les différentes phases des projets CRM/GRC, depuis la conception jusqu'à la mise en production.
  • Assurer le suivi des projets et la communication avec les parties prenantes pour garantir le respect des délais et des objectifs.

Veille Technologique et Amélioration Continue :

  • Se tenir informé des évolutions technologiques et des nouvelles tendances en matière de CRM/GRC.
  • Proposer des améliorations et des mises à jour des systèmes CRM/GRC pour répondre aux besoins changeants des clients.

Reporting et Analyse :

  • Préparer des rapports d'analyse sur l'efficacité des systèmes CRM/GRC et les retours des utilisateurs.
  • Communiquer les résultats et les recommandations aux équipes internes et aux clients.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la gestion de la relation client et de la gestion des risques. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.


Article 6 : La durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
  • Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet. 
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

  • Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu); 
  • En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
  • En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.


L'Article 7 concerne la Rémunération

Pour son travail, le Salarié recevra une rémunération annuelle brute de [Montant annuel brut en euros], ce qui correspond à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois, pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures.


Les modalités de paiement sont précisées :

Le salaire sera versé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.


La rémunération variable est définie :

  • Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
  • Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
  • Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section selon la politique de rémunération variable de l’entreprise)


L'Article 8 traite des Avantages sociaux

  • Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
  • Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
  • Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
  • Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.


L'Article 9 couvre les Frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.


L'Article 10 concerne les Congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.


L'Article 11 traite des Jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.


L'Article 12 précise le Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].


L'Article 13 détaille les Indemnités et prestations

  • [Indemnité 1] : [Détail]
  • [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)


L'Article 14 énumère les Obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

  • Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
  • Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
  • Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
  • Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.


L'article 15 traite de la discrétion et du secret professionnel

Toutes les informations auxquelles le Salarié aura accès dans l'exercice de ses fonctions doivent rester confidentielles, même après la fin de son contrat de travail. Le Salarié est tenu à une obligation de discrétion et de secret professionnel.


L'article 16 définit la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

Le Salarié s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente directe ou indirecte pendant une durée de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique] en cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.

En contrepartie, une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois sera versée au Salarié.

L’Employeur peut lever cette clause à la rupture du contrat en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.


L'article 17 aborde la propriété intellectuelle

Les créations du Salarié réalisées dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


L'article 18 concerne la protection des données personnelles

L’Employeur collecte et traite des données personnelles concernant le Salarié pour la gestion du personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Salarié peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].


L'article 19 mentionne la visite médicale

Le Salarié doit se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.


L'article 20 traite de la rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu selon les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.


L'article 21 précise la convention collective applicable

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.


L'article 22 indique le droit applicable et la juridiction compétente

Le droit français régit le présent contrat. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.


L'article 23 répertorie les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

  • Un exemplaire du règlement intérieur.
  • La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
  • La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Veuillez suivre les instructions pour l’entreprise :

  • [Nom de l’entreprise] : Indiquez la dénomination sociale complète de l’entreprise.
  • [Forme juridique] : Mentionnez la forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.).
  • [Adresse complète] : Adresse du siège social de l’entité.
  • [Numéro SIRET] : Numéro SIRET de l’entreprise.
  • [Code APE] : Code APE de l’entreprise.
  • [Nom du représentant légal] : Nom du gérant, président, directeur général, etc.
  • [Fonction du représentant] : Fonction exacte du représentant légal.
  • [Date d’embauche] : Date prévue pour le début du contrat.
  • [Intitulé du poste] : Titre exact du poste occupé par le salarié.
  • [Position], [Coefficient] : Selon la grille de classification de la convention collective applicable.
  • [Adresse du lieu de travail] : Lieu où le salarié exercera ses fonctions.
  • [Heure début], [Heure fin], [Durée de la pause] : Horaires de travail de l’entreprise.
  • [Montant annuel brut en euros], [Montant mensuel brut en euros] : Salaire du salarié.
  • [Nom de la mutuelle], [Nom de l’organisme] : Informations sur la mutuelle et la prévoyance.
  • [Indemnité 1], [Indemnité 2] : Détails des indemnités spécifiques si applicables.
  • [Durée en mois], [Zone géographique], [Pourcentage]%, [Nombre de mois], [Délai] : Informations concernant la clause de non-concurrence.
  • [Contact RGPD de l’entreprise] : Coordonnées de la personne en charge de la protection des données.

Les mentions légales obligatoires à inclure sont :

  • L'identité des parties : Informations complètes sur l’Employeur et le Salarié.
  • Le numéro CESU de l’employeur : Si applicable.
  • Le numéro de Sécurité sociale du salarié : À compléter.
  • La date d’embauche : À préciser.
  • La nature de l’emploi occupé : Intitulé du poste et description des missions.
  • La durée de la période d’essai : À indiquer selon les dispositions légales.
  • La durée du travail : Nombre d’heures hebdomadaires et organisation du temps de travail.
  • Le lieu de travail : Adresse précise.
  • La rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire : Détails du salaire et modalités de paiement.
  • Les indemnités et prestations : Tous les avantages, primes, indemnités accordés.
  • Les jours fériés travaillés : Informations sur les jours fériés.
  • Le repos hebdomadaire : Jour de repos fixé.
  • Les congés payés : Droits aux congés payés.

Voici quelques remarques générales :

  • Personnalisation : Ce modèle doit être adapté aux spécificités de votre entreprise et du poste concerné.
  • Conformité légale : Vérifiez que toutes les clauses respectent la législation en vigueur et la convention collective applicable.
  • Conseil juridique : Il est fortement recommandé de faire relire le contrat par un juriste ou un avocat spécialisé en droit du travail.
  • Communication au Salarié : Assurez-vous que le Salarié a bien reçu et compris tous les documents annexes et informations relatives à son contrat.
Contributeur
Arnaud Balanche
Fondateur