Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Consultant / Consultante en management

L’Employeur est mentionné :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et il y a :

Le Salarié est mentionné :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d'engagement de l'article 1

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Selon les dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

Le Salarié pourra être amené à assumer des fonctions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.

La durée du contrat de l'article 2

Ce contrat, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter du [Date d’embauche].

La période d’essai de l'article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée identique, est prévue pour ce contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Durant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance selon les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera la durée de celle-ci d’autant.

Le lieu de travail de l'article 4

Option 1 : Travailler sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ce poste.

Option 2 : Travailler avec déplacements

Le Salarié travaillera à [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger, qu’il accepte par avance et qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Les fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Consultant / Consultante en management ; ses principales missions consistent à :

Analyser les Processus et les Performances :

• Évaluer les processus opérationnels existants pour identifier les inefficacités et proposer des améliorations.
• Analyser les performances des équipes et des départements pour fournir des recommandations stratégiques.

Développer des Stratégies de Gestion :

• Concevoir et mettre en œuvre des stratégies de gestion pour optimiser les ressources et les performances de l'entreprise.
• Collaborer avec les équipes de direction pour aligner les objectifs de l'entreprise avec les stratégies de gestion.

Gérer les Projets :

• Diriger et coordonner les projets de transformation organisationnelle et de gestion du changement.
• Assurer le suivi et le reporting des projets pour garantir leur succès et leur alignement avec les objectifs de l'entreprise.

Réaliser le Reporting et la Communication :

• Préparer des rapports détaillés sur les analyses de performance et les recommandations stratégiques pour la direction.
• Communiquer les résultats et les recommandations aux équipes internes, en vulgarisant les concepts complexes pour une meilleure compréhension.

Assurer la Conformité et Réglementation :

• Veiller à ce que toutes les activités de conseil respectent les lois et régulations en vigueur.
• Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.

Développer et Améliorer les Méthodologies :

• Développer, tester et améliorer continuellement les méthodologies de gestion pour une meilleure précision et efficacité.
• Intégrer les nouvelles technologies et méthodologies dans les pratiques de gestion.

Supporter les Décisions Stratégiques :

• Fournir des analyses et des projections financières pour aider à la prise de décisions stratégiques.
• Participer à l'élaboration des stratégies de gestion des risques et des politiques de souscription.

Former et Assurer une Veille :

• Former et encadrer les membres juniors de l'équipe de conseil en management.
• Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour le conseil en management.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur du management et de la finance. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Nous définissons la durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de *Heure début* à *Heure fin*, avec une pause déjeuner de *Durée de la pause*.

Le vendredi : de *Heure début* à *Heure fin*, avec une pause déjeuner de *Durée de la pause*.

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

L'article 7 concerne la rémunération

Pour un travail de 151,67 heures par mois, le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], ce qui équivaut à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels.

Les modalités de paiement sont précisées

Le salaire sera versé par virement bancaire sur le compte du Salarié, chaque mois, à la date du [Date de paiement].

La rémunération variable est définie

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

L'article 8 traite des avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

L'article 9 concerne les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

L'article 10 décrit les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

L'article 11 traite des jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

L'article 12 fixe le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

L'article 13 détaille les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

L'article 14 énumère les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Respecter la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel sur toutes les informations qu'il aura connues dans le cadre de ses fonctions, y compris après la fin du contrat de travail.

Article 16 : Accepter la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison, le Salarié s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente, directe ou indirecte, pendant une durée de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur se réserve le droit de renoncer à cette clause lors de la rupture du contrat, en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Respecter la propriété intellectuelle

Les créations effectuées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : Protéger les données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié a le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Se soumettre à la visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Rompre le contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : Appliquer la convention collective

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Respecter le droit applicable et la juridiction compétente

Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Remettre les documents au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]