Informations sur l’Employeur :
- Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
- Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
- Siège social : [Adresse complète]
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
- Code APE : [Code APE]
- Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]
Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].
Ci-après dénommée “l’Employeur”,
D’une part,
Parties concernées :
Informations sur le Salarié :
- Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
- Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
- Nationalité : [Nationalité]
- Adresse personnelle : [Adresse complète]
- Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]
Ci-après dénommé “le Salarié”,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Les conditions d’engagement
Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.
L’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec la position [Position] et le coefficient hiérarchique [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).
Selon les besoins de l’Employeur, le Salarié pourrait être amené à exercer des fonctions différentes, en adéquation avec sa qualification professionnelle.
Article 2 : La durée du contrat
Ce contrat à durée indéterminée prendra effet à partir du [Date d’embauche].
Article 3 : La période d’essai
Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une seule fois pour une durée équivalente, est prévue dans le contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, l’une ou l’autre des parties pourra résilier le contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.
Toute suspension du contrat de travail au cours de la période d’essai prolongera sa durée d’autant.
Article 4 : Le lieu de travail
Option 1 : Travailler sans déplacements
Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n'est prévu dans le cadre de ce poste.
Option 2 : Travailler avec déplacements
Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. Étant donné la nature de ses fonctions, il pourrait être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger, qu’il accepte par avance, ceux-ci lui étant notifiés dans des délais raisonnables.
📝 Comprendre les règles essentielles sur la période d’essai
La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :
- 2 mois pour les ouvriers et employés,
- 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
- 4 mois pour les cadres.
🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :
- Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
- Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.
💡 Renouvellement : respecter les conditions
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.
Article 5 : Les fonctions et les responsabilités
Le salarié est engagé en qualité de Consultant / Consultante ERP - Enterprise Resource Planning ; ses principales missions consistent à :
Analyser les besoins :
- Recueillir et analyser les besoins des utilisateurs pour les processus métier.
- Identifier les améliorations possibles et les solutions adaptées aux besoins de l'entreprise.
Conception et configuration du système ERP :
- Configurer et personnaliser les modules ERP en fonction des spécifications fonctionnelles.
- Assurer l'intégration des différents modules et systèmes tiers avec l'ERP.
Gestion de projet :
- Planifier et coordonner les phases de mise en œuvre de l'ERP.
- Assurer le suivi et le respect des délais, budgets et objectifs du projet.
Formation et support :
- Former les utilisateurs finaux et les équipes internes à l'utilisation de l'ERP.
- Fournir un support technique et fonctionnel après la mise en œuvre de l'ERP.
Analyse et optimisation :
- Analyser les performances du système ERP et proposer des améliorations pour optimiser les processus métier.
- Effectuer des audits réguliers pour garantir l'efficacité et la conformité du système ERP.
Documentation et reporting :
- Rédiger des documents techniques et fonctionnels détaillés.
- Préparer des rapports sur l'avancement des projets et les performances du système ERP.
Veille technologique :
- Se tenir informé des évolutions et des nouvelles tendances dans le domaine des ERP.
- Proposer des solutions innovantes pour améliorer les systèmes existants.
Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur des technologies de l'information. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.
Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.
Article 6 : La durée du travail
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :
Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.
🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :
- Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
- En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
- En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.
L'Article 7 traite de la rémunération
Pour son travail, le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], équivalente à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois, pour 151,67 heures de travail mensuelles.
Les modalités de paiement sont définies
Le salaire sera payé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.
La rémunération variable est expliquée
- Objectifs : [Décrire les objectifs à atteindre]
- Montant ou pourcentage : [Décrire le calcul de la rémunération variable]
- Conditions de versement : [Décrire les conditions et les périodes de versement]
(Veuillez adapter cette section selon la politique de rémunération variable de l’entreprise)
L'Article 8 traite des avantages sociaux
- Tickets restaurant : d’une valeur de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
- Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
- Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
- Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.
L'Article 9 traite des frais professionnels
Les frais professionnels engagés par le Salarié dans l’exercice de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.
L'Article 10 traite des congés payés
Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.
L'Article 11 traite des jours fériés travaillés
Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié doit travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.
L'Article 12 traite du repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].
L'Article 13 traite des indemnités et prestations
- [Indemnité 1] : [Détail]
- [Indemnité 2] : [Détail]
(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)
L'Article 14 traite des obligations du Salarié
Le Salarié s’engage à :
- Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
- Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
- Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
- Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.
L'obligation de discrétion et de secret professionnel selon l'Article 15
Toutes les informations dont le Salarié aura connaissance dans l'exercice de ses fonctions doivent rester confidentielles. Cette obligation de discrétion et de secret professionnel persiste même après la fin du contrat de travail.
L'engagement de non-concurrence stipulé à l'Article 16
(Si applicable, sinon supprimer cet article)
Le Salarié s'engage, en cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une durée de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].
Pour cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.
L'Employeur peut décider de lever cette clause lors de la rupture du contrat. Il devra en informer le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.
La propriété intellectuelle définie par l'Article 17
Toute création réalisée par le Salarié dans l'exercice de ses fonctions appartient exclusivement à l'Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La protection des données personnelles selon l'Article 18
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l'Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].
La visite médicale requise par l'Article 19
Le Salarié est tenu de se soumettre à la visite médicale d'embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu'aux visites périodiques prévues par la législation.
Les conditions de rupture du contrat selon l'Article 20
En dehors de la période d'essai, le contrat de travail pourra être rompu conformément aux conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.
La convention collective applicable mentionnée à l'Article 21
Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.
Le droit applicable et la juridiction compétente selon l'Article 22
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'Employeur.
Les documents remis au Salarié énumérés à l'Article 23
Le Salarié reconnaît avoir reçu :
- Un exemplaire du règlement intérieur.
- La notice d'information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
- La note d'information sur le traitement des données personnelles.
Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].
L'Employeur
[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]
Le Salarié
[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]
Voici les instructions pour l’entreprise :
- [Nom de l’entreprise] : Mentionnez la dénomination sociale complète de la société.
- [Forme juridique] : Indiquez la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
- [Adresse complète] : Adresse du siège social de la société.
- [Numéro SIRET] : Numéro SIRET de la société.
- [Code APE] : Code APE de la société.
- [Nom du représentant légal] : Nom du représentant légal (gérant, président, directeur général, etc.).
- [Fonction du représentant] : Fonction précise du représentant légal.
- [Date d’embauche] : Date prévue de début du contrat.
- [Intitulé du poste] : Titre exact du poste attribué au Salarié.
- [Position], [Coefficient] : Selon la grille de classification de la convention collective applicable.
- [Adresse du lieu de travail] : Adresse où le Salarié exercera ses fonctions.
- [Heure début], [Heure fin], [Durée de la pause] : Horaires de travail de la société.
- [Montant annuel brut en euros], [Montant mensuel brut en euros] : Salaire brut du Salarié.
- [Nom de la mutuelle], [Nom de l’organisme] : Informations sur la mutuelle et la prévoyance.
- [Indemnité 1], [Indemnité 2] : Détails des indemnités spécifiques le cas échéant.
- [Durée en mois], [Zone géographique], [Pourcentage]%, [Nombre de mois], [Délai] : Informations sur la clause de non-concurrence.
- [Contact RGPD de l’entreprise] : Coordonnées du responsable de la protection des données.
Il faut inclure les mentions légales obligatoires :
- Identité des parties : Informations complètes sur l’Employeur et le Salarié.
- Numéro CESU de l’employeur : Si applicable.
- Numéro de Sécurité sociale du salarié : À compléter.
- Date d’embauche : À préciser.
- Nature de l’emploi occupé : Intitulé du poste et description des missions.
- Durée de la période d’essai : À indiquer selon les dispositions légales.
- Durée du travail : Nombre d’heures hebdomadaires et organisation du temps de travail.
- Lieu de travail : Adresse précise.
- Rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire : Détails du salaire et modalités de paiement.
- Indemnités et prestations : Tous les avantages, primes, indemnités accordés.
- Jours fériés travaillés : Informations sur les jours fériés.
- Repos hebdomadaire : Jour de repos fixé.
- Congés payés : Droits aux congés payés.
Voici des remarques générales :
- Personnalisation : Ce modèle doit être adapté aux spécificités de votre entreprise et du poste concerné.
- Conformité légale : Vérifiez que toutes les clauses respectent la législation en vigueur et la convention collective applicable.
- Conseil juridique : Il est fortement recommandé de faire relire le contrat par un juriste ou un avocat spécialisé en droit du travail.
- Communication au Salarié : Assurez-vous que le Salarié a bien reçu et compris tous les documents annexes et informations relatives à son contrat.
