Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Concepteur / Conceptrice multimédia

L’Employeur est :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et :

Le Salarié est :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement pour l'article 1

À partir du [Date d’embauche], le Salarié est engagé en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Selon les dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

En fonction des besoins de l’Employeur, le Salarié pourra se voir confier des fonctions différentes, tant qu’elles restent compatibles avec sa qualification professionnelle.

La durée du contrat pour l'article 2

Le présent contrat, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

La période d’essai pour l'article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, accompagne ce contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance selon les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Si le contrat de travail est suspendu pendant la période d’essai, sa durée sera prolongée d’autant.

Le lieu de travail pour l'article 4

Option 1 sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail] et aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger, qu’il accepte par avance, sous réserve d’un préavis raisonnable.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Concepteur / Conceptrice multimédia ; ses principales missions consistent à :

Création de Contenus Multimédias :

• Concevoir, développer et produire des contenus multimédias (images, vidéos, animations, etc.) pour divers supports de communication.
• Collaborer avec les équipes de marketing et de communication pour créer des visuels attractifs et cohérents avec l'identité de la marque.

Gestion de Projets Multimédias :

• Piloter et coordonner les projets multimédias, de la phase de conception à la livraison finale.
• Assurer le respect des délais, des budgets et des standards de qualité définis pour chaque projet.

Veille Technologique et Créative :

• Se tenir informé des dernières tendances et innovations en matière de multimédia et de design.
• Proposer des idées créatives et des nouvelles approches pour améliorer les contenus et les processus de production.

Support Technique et Formation :

• Apporter un support technique aux équipes internes pour l'utilisation des outils et logiciels de création multimédia.
• Former et encadrer les membres juniors de l'équipe multimédia.

Conformité et Réglementation :

• Veiller à ce que tous les contenus multimédias respectent les lois et régulations en vigueur (droits d'auteur, protection des données, etc.).
• Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la communication et du multimédia. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : La durée du travail est définie

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La rémunération est définie

Pour une durée de travail de 151,67 heures chaque mois, le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], soit [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels, en contrepartie de son travail.

Les modalités de paiement sont établies :

Le virement bancaire sur le compte du Salarié sera effectué mensuellement, le [Date de paiement].

La rémunération variable est précisée :

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux sont définis

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels sont remboursés

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés sont accordés

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 11 : Les jours fériés travaillés sont compensés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire est fixé

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations sont détaillées

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du Salarié sont définies

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Le Salarié doit respecter la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations auxquelles il aura accès dans le cadre de ses fonctions, même après la fin du contrat de travail.

Article 16 : Le Salarié s'engage à respecter la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la raison, le Salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une période de [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur se réserve le droit de lever cette clause au moment de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Les créations du Salarié sont la propriété intellectuelle de l’Employeur

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : L’Employeur assure la protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Le Salarié doit passer une visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Le contrat peut être rompu selon les conditions légales

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : La Convention collective applicable au contrat

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Le droit applicable et la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]