Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Comptable

L’Employeur se présente :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et maintenant :

Le Salarié se présente :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement de l'Article 1

Le Salarié est engagé à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Selon les dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi est classé dans la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

En fonction des exigences de l’Employeur, le Salarié pourra être appelé à remplir d’autres fonctions compatibles avec sa qualification professionnelle.

La durée du contrat de l'Article 2

Ce contrat à durée indéterminée prendra effet à partir du [Date d’embauche].

La période d’essai de l'Article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue pour ce contrat, renouvelable une fois pour une durée équivalente, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance, conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Le lieu de travail de l'Article 4

Option 1 : Le travail sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n'est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Le travail avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l'étranger. Il accepte par avance ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Définir les fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Comptable ; ses principales missions consistent à :

Tenue de la Comptabilité Générale :

• Enregistrer les opérations comptables quotidiennes (achats, ventes, trésorerie, etc.).
• Assurer le suivi des comptes clients et fournisseurs.

Établissement des États Financiers :

• Préparer les bilans, comptes de résultat, et annexes comptables.
• Participer à la clôture des comptes mensuelle, trimestrielle et annuelle.

Gestion de la Trésorerie :

• Suivre les flux de trésorerie et établir les prévisions de trésorerie.
• Gérer les relations avec les banques et autres partenaires financiers.

Déclarations Fiscales et Sociales :

• Préparer et effectuer les déclarations fiscales (TVA, IS, CFE, etc.).
• Assurer le suivi des obligations sociales (cotisations, déclarations sociales, etc.).

Contrôle et Audit :

• Réaliser des contrôles internes pour garantir la fiabilité des informations comptables.
• Collaborer avec les auditeurs externes lors des missions d’audit.

Reporting et Analyse Financière :

• Élaborer des rapports financiers destinés à la direction.
• Analyser les performances financières et proposer des recommandations.

Mise en Œuvre des Procédures Comptables :

• Développer et mettre à jour les procédures comptables internes.
• Veiller à la conformité des pratiques comptables avec les normes en vigueur.

Support aux Décisions Stratégiques :

• Fournir des analyses financières pour soutenir la prise de décisions stratégiques.
• Participer à l’élaboration des budgets et des prévisions financières.

Formation et Veille Réglementaire :

• Former et encadrer les membres juniors de l’équipe comptable.
• Se tenir informé des évolutions réglementaires et des nouvelles normes comptables.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la comptabilité et de la finance. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Fixer la durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

• Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
• Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La rémunération

En échange de son travail, le Salarié recevra une rémunération annuelle brute de [Montant annuel brut en euros], ce qui équivaut à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois, pour un temps de travail de 151,67 heures mensuelles.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Le salaire sera payé chaque mois, le [Date de paiement], par virement sur le compte bancaire du Salarié.

La rémunération variable est définie par :

• Objectifs : [Définir les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Préciser le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Détailler les conditions et périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur nominale de [Montant en euros], pris en charge à 50 % par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50 % du coût de l’abonnement aux transports en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié aura droit chaque année à 5 semaines de congés payés, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, en accord avec les dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en fonction des besoins du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié doit travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le jour de repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'article 15 traite de la discrétion et du secret professionnel

Toutes les informations dont le Salarié aura connaissance dans le cadre de ses fonctions doivent rester confidentielles. Cette obligation de discrétion et de secret professionnel s'applique également après la fin du contrat de travail.

L'article 16 aborde la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

Si le contrat de travail est rompu, quelle qu'en soit la raison, le Salarié s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente, directe ou indirecte, pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut décider de lever cette clause au moment de la rupture du contrat, en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

L'article 17 concerne la propriété intellectuelle

Les créations effectuées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'article 18 parle de la protection des données personnelles

Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié a le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

L'article 19 stipule la visite médicale

Le Salarié devra passer la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi que les visites périodiques prévues par la législation.

L'article 20 traite de la rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu conformément aux conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

L'article 21 précise la convention collective applicable

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

L'article 22 concerne le droit applicable et la juridiction compétente

Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Si cela est impossible, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

L'article 23 liste les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]