Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Commercial / Commerciale sédentaire

L’Employeur est :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici :

Le Salarié est :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement de l'Article 1

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] sous réserve des résultats favorables de la visite médicale d’embauche, et occupera le poste de [Intitulé du poste].

L'emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec une position [Position] et un coefficient hiérarchique [Coefficient], conformément aux termes de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être assigné à des tâches différentes compatibles avec sa qualification professionnelle, selon les besoins de l’Employeur.

La durée du contrat de l'Article 2

Ce contrat, conclu pour une durée indéterminée, deviendra effectif à partir du [Date d’embauche].

La période d’essai de l'Article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, est attachée à ce contrat, selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie peut résilier le contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai prolongera cette période d’autant.

Le lieu de travail de l'Article 4

Option 1 : Travailler sans déplacements

Le Salarié exécutera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail], sans nécessiter de déplacements professionnels.

Option 2 : Travailler avec déplacements

Le Salarié travaillera au [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger, acceptant par avance ces déplacements qui lui seront notifiés en temps voulu.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Commercial / Commerciale sédentaire ; ses principales missions consistent à :

Prospection et Développement Commercial :

• Rechercher et identifier de nouveaux prospects afin d'élargir le portefeuille clients de l'entreprise.
• Développer des relations solides avec les clients existants pour favoriser la fidélisation et augmenter les ventes.

Gestion des Ventes :

• Présenter et promouvoir les produits et services de l'entreprise auprès des clients potentiels et existants.
• Négocier les termes et conditions des ventes, et conclure des contrats commerciaux.

Suivi et Support Client :

• Assurer un suivi régulier des commandes et des livraisons pour garantir la satisfaction des clients.
• Répondre aux questions et résoudre les problèmes des clients de manière efficace et professionnelle.

Analyse et Reporting :

• Analyser les performances commerciales et préparer des rapports pour la direction.
• Communiquer les résultats et les recommandations pour améliorer les stratégies de vente.

Veille Concurrentielle :

• Surveiller les activités des concurrents et les tendances du marché pour identifier les opportunités de croissance.
• Adapter les stratégies commerciales en fonction de l'évolution du marché.

Participation aux Activités Promotionnelles :

• Participer à des salons professionnels, des événements et des réunions pour représenter l'entreprise.
• Collaborer avec les équipes de marketing pour développer des supports promotionnels et des campagnes publicitaires.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur commercial. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

La Durée du travail est définie

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

L'Article 7 concerne la Rémunération

Le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], correspondant à un salaire mensuel brut de [Montant mensuel brut en euros] euros, pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures, en échange de son travail.

Les Modalités de paiement sont précisées :

Le salaire sera versé mensuellement par virement bancaire sur le compte du Salarié, le [Date de paiement].

La Rémunération variable est définie :

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

L'Article 8 traite des Avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

L'Article 9 aborde les Frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

L'Article 10 concerne les Congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

L'Article 11 traite des Jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

L'Article 12 fixe le Repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

L'Article 13 détaille les Indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

L'Article 14 énonce les Obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'article 15 traite de la discrétion et du secret professionnel

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel sur toutes les informations dont il aura connaissance dans l’exercice de ses fonctions, même après la fin du contrat de travail.

L'article 16 concerne la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de cessation du contrat de travail, pour quelque raison que ce soit, le Salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte durant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En compensation de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur se réserve le droit de lever cette clause lors de la rupture du contrat, en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

L'article 17 parle de la propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur.

L'article 18 aborde la protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

L'article 19 porte sur la visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

L'article 20 traite de la rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

L'article 21 mentionne la convention collective applicable

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

L'article 22 précise le droit applicable et la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

L'article 23 liste les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]