[Modèle] Contrat de travail : Commercial auprès d'une clientèle d'entreprises

L'Employeur se présente :

Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
Siège social : [Adresse complète]
Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE : [Code APE]
Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Nous avons :

Le Salarié se présente :

Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse personnelle : [Adresse complète]
Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

L'engagement est soumis à des conditions

À partir du [Date d’embauche], le Salarié est embauché en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

L’emploi est classé dans la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux règles de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être amené à exercer des fonctions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.

La durée du contrat est déterminée

Le contrat actuel, conclu pour une durée indéterminée, commencera à partir du [Date d’embauche].

La période d'essai est précisée

Ce contrat inclut une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, conformément aux lois et conventions en vigueur. Durant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant le délai de prévenance stipulé par les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera la durée de celle-ci d’autant.

Le lieu de travail est défini

Le travail s'effectue sans déplacements

Le Salarié travaillera à [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Le travail inclut des déplacements

Le Salarié travaillera à [Adresse du lieu de travail]. Étant donné la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Ces déplacements, qu'il accepte par avance, lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

📝 Comprendre les règles essentielles sur la période d’essai

La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :

2 mois pour les ouvriers et employés,
3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
4 mois pour les cadres.

🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :

Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.

💡 Renouvellement : les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Commercial/Commerciale auprès d'une clientèle d'entreprises ; ses principales missions consistent à :

Développement Commercial :

Prospecter de nouveaux clients et identifier des opportunités de marché pour développer le portefeuille clients.
Établir et maintenir des relations solides avec les clients existants pour assurer leur fidélité et satisfaction.

Négociation et Vente :

Préparer et présenter des propositions commerciales adaptées aux besoins des clients.
Négocier les conditions contractuelles et conclure les ventes de manière efficace.

Suivi et Gestion des Comptes :

Assurer le suivi des commandes et des contrats en cours, en veillant à la satisfaction des clients.
Gérer les réclamations et les demandes des clients de manière proactive et efficace.

Reporting et Analyse :

Préparer des rapports de ventes réguliers pour la direction, incluant les performances et les prévisions.
Analyser les tendances du marché et les performances des ventes pour identifier des axes d'amélioration.

Conformité et Réglementation :

Veiller à ce que toutes les activités commerciales respectent les lois et régulations en vigueur.
Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.

Support aux Décisions Stratégiques :

Fournir des analyses et des projections de ventes pour aider à la prise de décisions stratégiques.
Participer à l'élaboration des stratégies de développement commercial et des politiques de vente.

Formation et Veille :

Former et encadrer les membres juniors de l'équipe commerciale.
Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des tendances du marché.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur commercial et des affaires. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.

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🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :

Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.

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Article 7 : La rémunération

Pour son travail, le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], ce qui correspond à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois pour un temps de travail de 151,67 heures mensuelles.

Les modalités de paiement :

Le salaire sera transféré chaque mois par virement bancaire sur le compte du Salarié, le [Date de paiement].

La rémunération variable :

Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

[Indemnité 1] : [Détail]
[Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

[Durée en mois]

[Zone géographique]

[Pourcentage]

[Nombre de mois]

[Délai]

[Contact RGPD de l’entreprise]

[Nom de la convention collective]

[Lieu]

[Date]

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Voici les instructions pour l’entreprise :

[Nom de l’entreprise] : Mentionner la dénomination sociale intégrale de l’entreprise.
[Forme juridique] : Spécifier (SARL, SAS, SA, etc.).
[Adresse complète] : Adresse du siège social de la société.
[Numéro SIRET] : Numéro SIRET de la société.
[Code APE] : Code APE de la société.
[Nom du représentant légal] : Nom du président, directeur général, gérant, etc.
[Fonction du représentant] : Titre exact du représentant légal.
[Date d’embauche] : Date prévue pour le début de l’emploi.
[Intitulé du poste] : Titre précis du poste occupé par le Salarié.
[Position], [Coefficient] : Selon la grille de classification de la convention collective applicable.
[Adresse du lieu de travail] : Localisation où le Salarié exercera ses fonctions.
[Heure début], [Heure fin], [Durée de la pause] : Horaires de travail de la société.
[Montant annuel brut en euros], [Montant mensuel brut en euros] : Rémunération du Salarié.
[Nom de la mutuelle], [Nom de l’organisme] : Informations sur la mutuelle et la prévoyance.
[Indemnité 1], [Indemnité 2] : Détails des indemnités spécifiques si applicables.
[Durée en mois], [Zone géographique], [Pourcentage]%, [Nombre de mois], [Délai] : Informations concernant la clause de non-concurrence.
[Contact RGPD de l’entreprise] : Coordonnées de la personne en charge de la protection des données.

Les mentions légales à inclure sont obligatoires :

Identité des parties : Informations complètes sur l’Employeur et le Salarié.
Numéro CESU de l’employeur : Si applicable.
Numéro de Sécurité sociale du salarié : À compléter.
Date d’embauche : À préciser.
Nature de l’emploi occupé : Intitulé du poste et description des missions.
Durée de la période d’essai : À indiquer selon les dispositions légales.
Durée du travail : Nombre d’heures hebdomadaires et organisation du temps de travail.
Lieu de travail : Adresse précise.
Rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire : Détails du salaire et modalités de paiement.
Indemnités et prestations : Tous les avantages, primes, indemnités accordés.
Jours fériés travaillés : Informations sur les jours fériés.
Repos hebdomadaire : Jour de repos fixé.
Congés payés : Droits aux congés payés.

Voici des remarques générales :

Personnalisation : Ce modèle doit être adapté aux spécificités de votre entreprise et du poste concerné.
Conformité légale : Vérifiez que toutes les clauses respectent la législation en vigueur et la convention collective applicable.
Conseil juridique : Il est fortement recommandé de faire relire le contrat par un juriste ou un avocat spécialisé en droit du travail.
Communication au Salarié : Assurez-vous que le Salarié a bien reçu et compris tous les documents annexes et informations relatives à son contrat.