Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Chef soudeur / soudeuse

L’Employeur est :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici :

Le Salarié est :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement de l'article 1

Le Salarié est engagé à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Selon les dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

Le Salarié pourra être amené, en fonction des besoins de l’Employeur, à exercer des fonctions différentes compatibles avec sa qualification professionnelle.

La durée du contrat de l'article 2

Le contrat présent, à durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

La période d’essai de l'article 3

Le contrat inclut une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Durant cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance, conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Le lieu de travail de l'article 4

Option 1 : Sans déplacements professionnels

Le Salarié exercera ses fonctions à l'adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Avec déplacements professionnels

Le Salarié exercera ses fonctions à l'adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte ces déplacements à l'avance, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Chef soudeur / soudeuse ; ses principales missions consistent à :

Préparation et Organisation du Travail :

• Planifier et organiser les tâches de soudage en fonction des projets et des délais impartis.
• Lire et interpréter les plans et les schémas techniques pour préparer le travail de soudage.

Réalisation des Soudures :

• Effectuer les opérations de soudage sur différents matériaux (acier, aluminium, inox, etc.) en utilisant les techniques appropriées (TIG, MIG, MAG, etc.).
• Contrôler la qualité des soudures réalisées et effectuer les retouches nécessaires pour garantir la conformité aux normes.

Gestion des Équipements et Matériaux :

• Veiller à l'entretien et à la maintenance des équipements de soudage pour assurer leur bon fonctionnement.
• Gérer les stocks de matériaux et consommables nécessaires aux opérations de soudage.

Respect des Normes de Sécurité :

• Appliquer les règles de sécurité et les procédures de travail pour prévenir les accidents et les risques professionnels.
• Former et sensibiliser les membres de l'équipe aux bonnes pratiques de sécurité.

Supervision et Encadrement :

• Encadrer et superviser les soudeurs et les apprentis soudeurs au sein de l'équipe.
• Assurer la répartition des tâches et le suivi de l'avancement des travaux.

Contrôle de la Qualité :

• Effectuer des contrôles qualité sur les soudures réalisées pour garantir le respect des normes et des spécifications techniques.
• Rédiger des rapports de contrôle et proposer des améliorations pour optimiser la qualité des soudures.

Optimisation des Procédés :

• Participer à l'amélioration continue des procédés de soudage en intégrant les nouvelles technologies et méthodologies.
• Collaborer avec les équipes techniques pour développer des solutions innovantes et efficaces.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la métallurgie et de la fabrication. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La rémunération du salarié

Le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], soit [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois, pour un temps de travail de 151,67 heures mensuelles, en contrepartie de son travail.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Le salaire sera versé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable est déterminée ainsi :

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'article 15 concerne la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations acquises dans le cadre de ses fonctions, même après la fin du contrat de travail.

L'article 16 traite de la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat, quelle qu'en soit la raison, le Salarié ne pourra pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une durée de [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

Pour cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle de [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut lever cette clause en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans les [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

L'article 17 porte sur la propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

L'article 18 concerne la protection des données personnelles

Conformément au RGPD, l’Employeur collecte et traite les données personnelles du Salarié pour la gestion du personnel. Le Salarié peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

L'article 19 stipule la visite médicale

Le Salarié doit passer la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi que les visites périodiques prévues par la législation.

L'article 20 traite de la rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat peut être rompu selon les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

L'article 21 mentionne la convention collective applicable

Ce contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepte les termes.

L'article 22 précise le droit applicable et la juridiction compétente

Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Sinon, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

L'article 23 liste les documents remis au Salarié

Le Salarié atteste avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information sur la mutuelle et la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]