Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Chef de projet recherche et développement en industrie

L’Employeur est identifié comme :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et il est convenu que :

Le Salarié est identifié comme :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

L'engagement du salarié est défini dans l'article 1

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Selon les termes de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), cet emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

Le Salarié pourra se voir confier des fonctions différentes mais compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.

La durée du contrat est spécifiée dans l'article 2

Ce contrat, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du [Date d’embauche].

L'article 3 traite de la période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue, renouvelable une fois pour une durée équivalente, en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai prolongera sa durée d’autant.

Le lieu de travail est décrit dans l'article 4

Option 1 : Le salarié travaille sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Le salarié travaille avec déplacements

Le Salarié travaillera à [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte ces déplacements par avance, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Chef de projet recherche et développement en industrie ; ses principales missions consistent à :

Gestion de Projets :    

• Planifier, coordonner et superviser les projets de recherche et développement de l'entreprise.
• Assurer le respect des délais, des budgets et des objectifs de qualité pour chaque projet.

Innovation et Développement :    

• Identifier les opportunités d'innovation et de développement de nouveaux produits ou procédés industriels.
• Concevoir et développer des prototypes en collaboration avec les équipes techniques et de production.

Analyse et Optimisation :    

• Réaliser des analyses de performance et des tests pour optimiser les produits et procédés existants.
• Proposer des améliorations continues basées sur les résultats des analyses et des retours d'expérience.

Veille Technologique :    

• Se tenir informé des dernières avancées technologiques et tendances du secteur industriel.
• Intégrer les nouvelles technologies et méthodologies dans les projets de recherche et développement.

Collaboration et Communication :    

• Travailler en étroite collaboration avec les autres départements (production, marketing, qualité) pour assurer la cohérence des projets.
• Communiquer les progrès, les résultats et les défis des projets à la direction et aux autres parties prenantes.

Conformité et Réglementation :    

• Veiller à ce que les projets de recherche et développement respectent les normes réglementaires et les standards de l'industrie.
• Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.

Formation et Encadrement :    

• Encadrer et former les membres juniors de l'équipe de recherche et développement.
• Favoriser le développement des compétences et la montée en expertise des membres de l'équipe.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur industriel. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

   Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

• Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

• Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La rémunération du salarié

Pour une durée de travail mensuelle de 151,67 heures, le Salarié recevra une rémunération annuelle brute de [Montant annuel brut en euros], soit un montant mensuel brut de [Montant mensuel brut en euros] euros.

Les modalités de paiement du salaire :

Le salaire sera payé chaque mois, à la date du [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable :

• Objectifs : [Décrire les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Expliquer le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Détailler les conditions et les périodes de versement]

(Adaptez cette section selon la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux octroyés

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels remboursés

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés annuels

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Respecter la discrétion et le secret professionnel

Toutes les informations dont le Salarié aura connaissance dans le cadre de ses fonctions doivent être gardées secrètes et confidentielles, même après la fin du contrat de travail.

Article 16 : S'engager à la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

Le Salarié s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente, que ce soit de manière directe ou indirecte, pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique définie : [Zone géographique], en cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison.

En contrepartie de cette obligation, une indemnité mensuelle correspondant à [Pourcentage]% de la rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois sera versée au Salarié.

L’Employeur peut décider de lever cette clause lors de la rupture du contrat, en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Propriété intellectuelle des créations

Les créations du Salarié réalisées dans l'exercice de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : Protéger les données personnelles

Le Salarié est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées par l’Employeur pour la gestion du personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Passer la visite médicale

Le Salarié devra passer la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi que les visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Conditions de rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, la rupture du contrat de travail se fera dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : Appliquer la convention collective

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié reconnaît en avoir pris connaissance et accepter ses termes.

Article 22 : Régir par le droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]