Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Chef de projet informatique

L’Employeur est :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici :

Le Salarié est :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement de l'article 1

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, en tant que [Intitulé du poste].

Selon les dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

En fonction des besoins de l’Employeur, le Salarié pourra se voir confier des tâches différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle.

La durée du contrat de l'article 2

Ce contrat à durée indéterminée prendra effet à compter du [Date d’embauche].

La période d’essai de l'article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue, renouvelable une fois pour une durée identique, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Le lieu de travail de l'article 4

Option 1 sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte par avance ces déplacements qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Les fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Chef de projet informatique ; ses principales missions consistent à :

Évaluer les Besoins et les Risques :

• Analyser les besoins des clients et les risques potentiels associés aux projets informatiques.
• Effectuer des études de faisabilité et des analyses de risques pour anticiper les défis futurs.

Planifier et Concevoir des Projets :

• Développer et ajuster les plans de projet en fonction des analyses de besoins et des contraintes techniques.
• Concevoir et améliorer les solutions informatiques en collaboration avec les équipes de développement et les parties prenantes.

Gérer les Ressources et les Délais :

• Allouer et surveiller les ressources nécessaires pour la réalisation des projets.
• Assurer le respect des délais et des budgets conformément aux normes et aux attentes.

Faire du Reporting et Communiquer :

• Préparer des rapports détaillés sur l'avancement des projets pour la direction et les parties prenantes.
• Communiquer les résultats et les recommandations aux équipes internes et aux clients, en vulgarisant les concepts techniques pour une meilleure compréhension.

Assurer la Conformité et la Qualité :

• Veiller à ce que toutes les activités du projet respectent les normes de qualité et les régulations en vigueur.
• Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences de conformité.

Développer et Améliorer les Processus :

• Développer, tester et améliorer continuellement les processus de gestion de projet pour une meilleure efficacité.
• Intégrer les nouvelles technologies et méthodologies dans les pratiques de gestion de projet.

Supporter les Décisions Stratégiques :

• Fournir des analyses et des projections pour aider à la prise de décisions stratégiques.
• Participer à l'élaboration des stratégies de gestion des projets et des politiques de développement.

Former et Faire de la Veille :

• Former et encadrer les membres juniors de l'équipe de projet.
• Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour la gestion de projet informatique.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de l'informatique et de la technologie. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : La durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

L'article 7 traite de la rémunération

Le Salarié percevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], en contrepartie de son travail. Cette rémunération équivaut à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement sont les suivantes

Le salaire sera versé mensuellement, par virement bancaire sur le compte du Salarié, le [Date de paiement].

La rémunération variable est définie ainsi

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

L'article 8 détaille les avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

L'article 9 concerne les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

L'article 10 traite des congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

L'article 11 parle des jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

L'article 12 définit le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

L'article 13 décrit les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

L'article 14 énonce les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'article 15 traite de la discrétion et du secret professionnel

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel sur toutes les informations auxquelles il aura accès dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation perdure même après la fin du contrat de travail.

L'article 16 inclut une clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de cessation du contrat de travail, quelle qu’en soit la raison, le Salarié s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente, directement ou indirectement, pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En échange de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle correspondant à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut décider de lever cette clause lors de la rupture du contrat en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

L'article 17 porte sur la propriété intellectuelle

Les créations effectuées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'article 18 concerne la protection des données personnelles

Le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

L'article 19 aborde la visite médicale

Le Salarié doit se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques requises par la législation.

L'article 20 traite de la rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu conformément aux conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

L'article 21 mentionne la convention collective applicable

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

L'article 22 stipule le droit applicable et la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

L'article 23 énumère les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]