Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Chef de produit digital

L’Employeur est identifié comme :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et il y a aussi :

Le Salarié est identifié comme :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les conditions d’engagement

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

La catégorie de l’emploi est [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec une position de [Position] et un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être affecté à des fonctions différentes en fonction des besoins de l’Employeur, à condition que ces fonctions soient compatibles avec sa qualification professionnelle.

Article 2 : La durée du contrat

Le contrat, à durée indéterminée, commencera à partir du [Date d’embauche].

Article 3 : La période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue pour ce contrat. Elle peut être renouvelée une fois pour une durée égale, selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Chacune des parties peut mettre fin au contrat pendant cette période en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Article 4 : Le lieu de travail

Option 1 : Travail sans déplacements

Le Salarié travaillera à [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu pour ce poste.

Option 2 : Travail avec déplacements

Le Salarié travaillera à [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à se déplacer professionnellement en France et à l’étranger. Le Salarié accepte par avance ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Chef de produit digital ; ses principales missions consistent à :

Évaluer les Opportunités de Marché :

• Analyser les tendances du marché, les comportements des consommateurs et les performances des produits digitaux existants.
• Identifier les opportunités de croissance et les segments de marché potentiels pour les nouveaux produits digitaux.

Développer et Lancer les Produits :

• Concevoir et développer de nouveaux produits digitaux en collaboration avec les équipes de développement, de design et de marketing.
• Planifier et coordonner les lancements de produits, y compris la stratégie de mise sur le marché et les campagnes promotionnelles.

Gérer le Cycle de Vie des Produits :

• Surveiller les performances des produits digitaux après leur lancement et effectuer des ajustements nécessaires pour maximiser leur succès.
• Assurer une veille concurrentielle et adapter les produits en fonction des évolutions du marché et des feedbacks des utilisateurs.

Réaliser le Reporting et Communiquer :

• Préparer des rapports détaillés sur les performances des produits pour la direction et les parties prenantes.
• Communiquer les résultats, les analyses et les recommandations aux équipes internes et aux clients, en vulgarisant les concepts complexes pour une meilleure compréhension.

Se Conformer aux Régulations :

• Veiller à ce que toutes les activités liées aux produits digitaux respectent les lois et régulations en vigueur.
• Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.

Développer et Améliorer les Processus :

• Développer, tester et améliorer continuellement les processus de gestion des produits pour une meilleure précision et efficacité.
• Intégrer les nouvelles technologies et méthodologies dans les pratiques de gestion de produits.

Supporter les Décisions Stratégiques :

• Fournir des analyses et des projections financières pour aider à la prise de décisions stratégiques.
• Participer à l'élaboration des stratégies de gestion des produits et des politiques de développement.

Former et Effectuer une Veille :

• Former et encadrer les membres juniors de l'équipe produit.
• Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour la gestion de produits digitaux.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur du digital et de la technologie. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La rémunération du salarié

En échange de son travail, le Salarié recevra une rémunération annuelle brute de [Montant annuel brut en euros], équivalente à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois, pour un temps de travail de 151,67 heures mensuelles.

Les modalités de paiement du salaire :

Chaque mois, le salaire sera payé le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

Les conditions de la rémunération variable :

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels encourus par le Salarié dans l’exercice de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront déterminées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié doit travailler un jour férié, il recevra les compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Le salarié doit respecter la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié doit garder confidentielles toutes les informations obtenues dans l'exercice de ses fonctions, même après la fin du contrat de travail.

Article 16 : Le salarié s'engage à respecter la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

Lors de la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, le Salarié s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente, directe ou indirecte, pendant une durée de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En échange de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle correspondant à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut décider de lever cette clause lors de la rupture du contrat en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Les créations du salarié sont la propriété intellectuelle de l’employeur

Les créations du Salarié réalisées dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : L’employeur doit protéger les données personnelles du salarié

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles pour la gestion du personnel. Le Salarié a un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Le salarié doit passer une visite médicale

Le Salarié doit passer la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi que les visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Le contrat peut être rompu selon les conditions légales

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu selon les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : La convention collective applicable est mentionnée

Ce contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et accepter ses termes.

Article 22 : Le droit applicable et la juridiction compétente sont définis

Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. Si cela échoue, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Les documents remis au salarié sont listés

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]