Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Chef de chantier

L’Employeur est :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et :

Le Salarié est :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement du salarié

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Selon les termes de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

Le Salarié pourra, en fonction des nécessités de l’Employeur, être amené à remplir des fonctions différentes mais compatibles avec sa qualification professionnelle.

La durée du contrat

Le présent contrat, qui est à durée indéterminée, débutera à partir du [Date d’embauche].

La période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue pour ce contrat, renouvelable une fois pour une durée équivalente, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance selon les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera cette période d’autant.

Le lieu de travail

Option sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Ces déplacements, qu’il accepte par avance, lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Chef de chantier ; ses principales missions consistent à :

Gestion de Projet :    

• Planifier, coordonner et superviser les travaux de construction sur le chantier.
• Assurer le respect des délais, des budgets et des standards de qualité.

Supervision des Travailleurs :    

• Diriger et encadrer les équipes de travailleurs sur le chantier.
• Veiller à la répartition optimale des tâches et au bon déroulement des travaux.

Sécurité et Conformité :    

• Garantir le respect des normes de sécurité sur le chantier.
• Assurer la conformité des travaux avec les réglementations en vigueur.

Gestion des Matériaux :    

• Superviser l'approvisionnement, le stockage et l'utilisation des matériaux de construction.
• Optimiser l'utilisation des ressources pour éviter le gaspillage.

Communication et Reporting :    

• Préparer des rapports réguliers sur l'avancement des travaux pour la direction et les parties prenantes.
• Communiquer efficacement avec les équipes internes, les sous-traitants et les clients.

Résolution de Problèmes :    

• Identifier et résoudre les problèmes sur le chantier rapidement et efficacement.
• Anticiper les défis et proposer des solutions adaptées.

Formation et Veille :    

• Former et encadrer les membres juniors de l'équipe de chantier.
• Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour la construction.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la construction. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

   Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

• Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

• Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La rémunération du salarié

Le Salarié recevra une rémunération annuelle brute de [Montant annuel brut en euros], équivalant à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois, pour un temps de travail de 151,67 heures mensuelles, en échange de son travail.

Les modalités de paiement du salaire

Le paiement du salaire se fera chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable

• Objectifs : [Indiquer les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le mode de calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Décrire les conditions et périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section selon la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : adhésion à la mutuelle [Nom de la mutuelle], acceptant ses termes et conditions.
• Prévoyance : adhésion au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût des abonnements de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels encourus par le Salarié dans l’exercice de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, selon la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates des congés seront déterminées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié doit travailler un jour férié, il recevra les compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le jour de repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

• Effectuer ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité des informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Le salarié doit respecter la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié doit garder confidentielles toutes les informations auxquelles il a accès dans le cadre de son travail, même après la fin de son contrat.

Article 16 : Le salarié s'engage à respecter la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

Le Salarié s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente, directe ou indirecte, pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique], en cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause.

En contrepartie de cette obligation, une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de la rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois sera versée au Salarié.

L’Employeur peut lever cette clause à la rupture du contrat en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : L'employeur détient la propriété intellectuelle des créations du salarié

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toutes les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur.

Article 18 : L'employeur protège les données personnelles

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles pour la gestion du personnel. Le Salarié peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Le salarié doit passer la visite médicale

Le Salarié doit passer la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi que les visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : La rupture du contrat doit suivre les conditions légales

En dehors de la période d’essai, la rupture du contrat de travail se fera selon les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : La convention collective applicable est précisée

Ce contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective], dont le Salarié déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.

Article 22 : Le droit applicable et la juridiction compétente sont définis

Le droit français régit ce contrat. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Les documents remis au salarié sont listés

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Rédigé en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]