Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Chauffeur routier / Chauffeuse routière

L'employeur est défini comme :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici :

Le salarié est défini comme :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

L'engagement est défini dans l'Article 1 : Conditions d’engagement

Le Salarié est engagé à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

L'emploi se situe dans la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec le coefficient hiérarchique [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être amené à assumer différentes fonctions compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.

La durée du contrat est précisée dans l'Article 2 : Durée du contrat

Le présent contrat, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

L'Article 3 : Période d’essai décrit la période d'essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue pour ce contrat, renouvelable une fois pour une durée égale, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera sa durée d’autant.

Le lieu de travail est décrit dans l'Article 4 : Lieu de travail

Option 1 : Le poste ne nécessite pas de déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Le poste inclut des déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte à l'avance ces déplacements qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Les fonctions et responsabilités du salarié

Le salarié est engagé en qualité de Chauffeur routier / Chauffeuse routière ; ses principales missions consistent à :

Conduite et Livraison :

• Conduire des véhicules lourds pour transporter des marchandises sur de longues distances, en respectant les itinéraires planifiés.
• Assurer la livraison des marchandises en temps et en heure, en veillant à la sécurité et à l'intégrité des produits transportés.

Entretien et Maintenance :

• Effectuer les vérifications quotidiennes des véhicules pour s'assurer de leur bon état de fonctionnement (niveau d'huile, pression des pneus, etc.).
• Assurer l'entretien de base des véhicules et signaler toute anomalie ou panne nécessitant une intervention technique.

Respect des Réglementations :

• Respecter les règles de conduite et de sécurité routière en vigueur.
• Se conformer aux réglementations relatives aux temps de conduite et de repos, ainsi qu'aux règles de transport de marchandises.

Gestion Administrative :

• Tenir à jour les documents de bord et les carnets de route.
• Gérer les documents de transport et les bons de livraison, en s'assurant de leur exactitude et de leur conformité.

Communication :

• Communiquer efficacement avec le service logistique et les clients pour coordonner les livraisons et résoudre les éventuels problèmes.
• Informer l'entreprise de tout incident sur la route ou de tout retard potentiel.

Sécurité et Prévention :

• Adopter une conduite préventive pour éviter les accidents et les incidents de transport.
• Participer aux formations de sécurité routière et de prévention des risques professionnelles.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur du transport et de la logistique. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : La durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

L'Article 7 concerne la Rémunération

Le Salarié recevra en échange de son travail une rémunération annuelle brute de [Montant annuel brut en euros], ce qui correspond à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois, pour un temps de travail de 151,67 heures mensuelles.

Les Modalités de paiement

Le salaire sera transféré chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La Rémunération variable

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Cette section doit être adaptée en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

L'Article 8 traite des Avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

L'Article 9 parle des Frais professionnels

Les frais professionnels supportés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

L'Article 10 concerne les Congés payés

Le Salarié disposera de 5 semaines de congés payés annuels, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

L'Article 11 traite des Jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié travaille un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

L'Article 12 parle du Repos hebdomadaire

Le jour de repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

L'Article 13 concerne les Indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

L'Article 14 parle des Obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Respecter la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié est soumis à une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations dont il aura connaissance dans le cadre de ses fonctions, y compris après la fin du contrat de travail.

Article 16 : S'engager à respecter la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, le Salarié percevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur se réserve le droit de lever cette clause lors de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Distinguer la propriété intellectuelle

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : Protéger les données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Se soumettre à la visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Comprendre les conditions de rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : Appliquer la convention collective

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Régir le contrat par le droit applicable et la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Recevoir les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]