Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Chauffeur de poids lourd

L’Employeur est :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici :

Le Salarié est :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement de l'article 1

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Cet emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être amené, selon les besoins de l’Employeur, à exercer des fonctions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle.

La durée du contrat de l'article 2

Ce contrat à durée indéterminée prendra effet à partir du [Date d’embauche].

La période d’essai de l'article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est prévue, renouvelable une fois pour une durée équivalente, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie pourra résilier le contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera sa durée d’autant.

Le lieu de travail de l'article 4

Option 1 : Travailler sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu pour ce poste.

Option 2 : Travailler avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte ces déplacements qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Les fonctions et les responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Chauffeur de poids lourd ; ses principales missions consistent à :

Conduire des Véhicules de Transport :

• Conduire des poids lourds pour transporter des marchandises en respectant les itinéraires définis.
• Assurer la livraison des marchandises dans les délais impartis tout en respectant les règles de sécurité routière.

Assurer l'Entretien et la Maintenance :

• Effectuer les vérifications quotidiennes du véhicule avant chaque départ.
• Signaler toute anomalie ou panne et effectuer les petites réparations nécessaires.

Gérer les Documents de Transport :

• Préparer et vérifier les documents de transport nécessaires pour chaque livraison.
• Remplir les bons de livraison et les rapports journaliers de transport.

Respecter les Réglementations :

• Veiller à respecter les réglementations en vigueur concernant le transport de marchandises.
• Assurer la conformité avec les normes de sécurité et les règles de conduite.

Communiquer avec les Clients et les Supérieurs :

• Maintenir une communication efficace avec les clients lors des livraisons.
• Informer les supérieurs de tout incident ou retard sur les itinéraires.

Optimiser les Itinéraires :

• Planifier les itinéraires de manière à optimiser le temps de transport et la consommation de carburant.
• Utiliser les outils de navigation et les technologies de suivi pour améliorer l'efficacité des livraisons.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur du transport. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : La durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

L'article 7 concerne la rémunération

Le Salarié percevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros] en contrepartie de son travail. Cela équivaut à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels, pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement sont précisées

Le salaire sera versé chaque mois par virement bancaire sur le compte du Salarié, le [Date de paiement].

La rémunération variable est décrite

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

L'article 8 traite des avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

L'article 9 concerne les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans l’exercice de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

L'article 10 porte sur les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

L'article 11 traite des jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié doit travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

L'article 12 fixe le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

L'article 13 décrit les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

L'article 14 énonce les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Le salarié doit respecter la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié doit respecter une obligation de confidentialité et de secret professionnel concernant toutes les informations obtenues dans le cadre de ses fonctions, y compris après la fin du contrat de travail.

Article 16 : Le salarié doit respecter la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de cessation du contrat de travail, peu importe la raison, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une durée de [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle correspondant à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur se réserve le droit de lever cette clause lors de la cessation du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Les créations du salarié sont la propriété intellectuelle de l'employeur

Les créations réalisées par le Salarié dans l'exercice de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : L'employeur protège les données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Le salarié doit se soumettre à la visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Les conditions de rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : Le salarié accepte la convention collective applicable

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Le droit applicable et la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Les documents remis au salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]