Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Chargé / Chargée de recrutement

Informations sur l’Employeur :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et ainsi :

Informations sur le Salarié :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les conditions d’engagement

À partir du [Date d’embauche], et sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, le Salarié est embauché en qualité de [Intitulé du poste].

Selon les dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l'emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

Le Salarié pourra, en fonction des besoins de l’Employeur, être amené à occuper des fonctions différentes, mais compatibles avec sa qualification professionnelle.

Article 2 : La durée du contrat

Le présent contrat, à durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

Article 3 : La période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois est attachée à ce contrat, renouvelable une fois pour une durée équivalente, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Durant cette période, chacune des parties peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance selon les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Article 4 : Le lieu de travail

Option 1 : Sans déplacements prévus

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Avec des déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Le Salarié accepte par avance ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Chargé / Chargée de recrutement ; ses principales missions consistent à :

Identifier les Besoins en Recrutement :

• Collaborer avec les responsables des différents départements pour déterminer les besoins en recrutement et les profils recherchés.
• Analyser les postes à pourvoir et rédiger des descriptions de poste détaillées.

Sourcer et Sélectionner les Candidats :

• Utiliser divers canaux de recrutement (job boards, réseaux sociaux, agences de recrutement) pour identifier des candidats potentiels.
• Conduire des entretiens téléphoniques et en face à face pour évaluer les compétences et l'adéquation des candidats.
• Gérer les tests techniques et les évaluations des candidats selon les exigences du poste.

Gérer le Processus de Recrutement :

• Organiser et planifier les entretiens avec les managers et les responsables de département.
• Assurer le suivi des candidatures et maintenir une base de données de candidats qualifiés.
• Coordonner les étapes finales du recrutement, y compris les vérifications de références et la préparation des offres d'emploi.

Faire du Reporting et Communiquer :

• Préparer des rapports réguliers sur les activités de recrutement et les indicateurs de performance (KPIs).
• Communiquer les résultats et les recommandations aux équipes internes et aux clients, en vulgarisant les concepts complexes pour une meilleure compréhension.

Assurer la Conformité et la Réglementation :

• Veiller à ce que toutes les activités de recrutement respectent les lois et régulations en vigueur.
• Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.

Développer et Améliorer les Pratiques de Recrutement :

• Développer, tester et améliorer continuellement les méthodes de recrutement pour une meilleure précision et efficacité.
• Intégrer les nouvelles technologies et méthodologies dans les pratiques de recrutement.

Apporter un Support aux Décisions Stratégiques :

• Fournir des analyses et des projections sur les tendances de recrutement pour aider à la prise de décisions stratégiques.
• Participer à l'élaboration des stratégies de gestion des talents et des politiques de recrutement.

Assurer la Formation et la Veille :

• Former et encadrer les membres juniors de l'équipe de recrutement.
• Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour le recrutement.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur du recrutement et des ressources humaines. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La rémunération du salarié

Pour son travail, le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de *[*Montant annuel brut en euros*]*, équivalente à *[*Montant mensuel brut en euros*]* euros bruts mensuels. Cette rémunération est pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement du salaire

Le salaire sera payé chaque mois, le *[*Date de paiement*]*, par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable du salarié

• Objectifs : *[*Préciser les objectifs à atteindre*]*
• Montant ou pourcentage : *[*Détailler le calcul de la rémunération variable*]*
• Conditions de versement : *[*Expliquer les conditions et les périodes de versement*]*

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux du salarié

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de *[*Montant en euros*]*, pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle *[*Nom de la mutuelle*]*, dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance *[*Nom de l’organisme*]*.
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels du salarié

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés du salarié

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au *[*Jour de repos, généralement le dimanche*]*.

Article 13 : Les indemnités et prestations

• *[*Indemnité 1*]* : *[*Détail*]*
• *[*Indemnité 2*]* : *[*Détail*]*

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'article 15 traite de la discrétion et du secret professionnel

Toutes les informations dont le Salarié aura connaissance dans le cadre de ses fonctions doivent rester confidentielles, même après la fin du contrat de travail. Le Salarié est soumis à une obligation de discrétion et de secret professionnel.

L'article 16 aborde la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison, le Salarié s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente, directe ou indirecte, pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

Le Salarié recevra une indemnité mensuelle correspondant à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois, en contrepartie de cette obligation.

En informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture, l’Employeur se réserve le droit de lever cette clause lors de la rupture du contrat.

L'article 17 concerne la propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur.

L'article 18 traite de la protection des données personnelles

L’Employeur collecte et traite des données personnelles concernant le Salarié pour la gestion du personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Salarié est informé de ce traitement et dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

L'article 19 impose une visite médicale

Le Salarié doit se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

L'article 20 explique la rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

L'article 21 précise la convention collective applicable

Le présent contrat est assujetti à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare avoir pris connaissance de cette convention et en accepter les termes.

L'article 22 définit le droit applicable et la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

L'article 23 énumère les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Rédigé en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]