Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Chargé / Chargée de communication

Concernant l'Employeur :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici les informations suivantes :

Concernant le Salarié :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les conditions d’engagement

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Le poste appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec la position [Position] et le coefficient hiérarchique [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être affecté à d'autres fonctions compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.

Article 2 : La durée du contrat

Ce contrat à durée indéterminée entrera en vigueur à compter du [Date d’embauche].

Article 3 : La période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée identique, est prévue pour ce contrat, en accord avec les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance, conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai prolongera cette période d’autant.

Article 4 : Le lieu de travail

Option 1 : Le travail sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucune mission nécessitant des déplacements professionnels n’est prévue dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Le travail avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger, qu'il accepte par avance, avec notification dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Chargé / Chargée de communication ; ses principales missions consistent à :

Stratégie de Communication :    

• Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de communication interne et externe en accord avec les objectifs de l'entreprise.
• Développer des plans de communication pour promouvoir les produits, services ou événements de l'entreprise.

Gestion des Médias et Relations Publiques :    

• Entretenir et développer des relations avec les médias, les influenceurs et autres parties prenantes.
• Rédiger et diffuser des communiqués de presse, des articles et des contenus pour les médias sociaux.

Création de Contenu :    

• Concevoir et produire des supports de communication variés (brochures, newsletters, vidéos, etc.).
• Assurer la cohérence des messages et du ton de communication sur l'ensemble des supports.

Événementiel :    

• Organiser et coordonner des événements internes et externes (conférences, salons, séminaires, etc.).
• Gérer les aspects logistiques et promotionnels des événements.

Veille et Analyse :    

• Effectuer une veille sur les tendances du marché, les actions des concurrents et les évolutions technologiques.
• Analyser l'impact des actions de communication et proposer des améliorations.

Communication Interne :    

• Développer des outils et des canaux de communication interne pour favoriser l'engagement et l'information des employés.
• Coordonner la diffusion des informations importantes au sein de l'entreprise.

Gestion de Crise :    

• Préparer et gérer la communication en situation de crise pour protéger l'image de l'entreprise.
• Élaborer des plans de communication de crise et former les porte-parole.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la communication. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

   Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

• Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

• Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La rémunération du salarié

Pour une durée de travail de 151,67 heures par mois, le Salarié percevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], équivalente à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels, en contrepartie de son travail.

Les modalités de paiement de la rémunération

Le salaire sera versé mensuellement par virement bancaire sur le compte du Salarié, le [Date de paiement].

Les conditions de la rémunération variable

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

• Tickets restaurant : pris en charge à 50% par l’Employeur, d’une valeur faciale de [Montant en euros].
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Respecter la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations dont il prendra connaissance dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation perdure même après la fin du contrat de travail.

Article 16 : S'engager à la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, le Salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente, directe ou indirecte, pendant une durée de [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En échange de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle correspondant à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut lever cette clause lors de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de [Délai] jours après la notification de la rupture.

Article 17 : Créer et céder la propriété intellectuelle

Toutes les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : Protéger les données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Se soumettre à la visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Mettre fin au contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : Appliquer la convention collective

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Régir le contrat par le droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Recevoir les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]