Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Assistant / Assistante de service social

L’Employeur est décrit :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et il est convenu :

Le Salarié est décrit :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les conditions d’engagement du salarié

Le Salarié est engagé à compter du [Date d’embauche] en qualité de [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Selon les dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

Le Salarié pourra être amené à occuper des fonctions compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.

Article 2 : La durée du contrat de travail

Ce contrat, conclu à durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

Article 3 : La période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour la même durée, est prévue pour ce contrat. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

La durée de la période d’essai sera prolongée de la durée de toute suspension du contrat de travail pendant cette période.

Article 4 : Le lieu de travail du salarié

Option 1 : Travailler sans déplacements

Les fonctions du Salarié seront exercées au [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Travailler avec déplacements

Les fonctions du Salarié seront exercées au [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte ces déplacements qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Assistant / Assistante de service social ; ses principales missions consistent à :

Évaluer les Besoins :

• Analyser la situation sociale, financière et psychologique des personnes ou des familles en difficulté.
• Identifier les besoins spécifiques et urgents afin de proposer des solutions adaptées.

Orienter et Conseiller :

• Informer les bénéficiaires sur leurs droits et les dispositifs d'aide disponibles.
• Orienter les personnes vers les services appropriés, tels que les aides financières, les soins médicaux, ou les formations professionnelles.

Accompagner et Soutenir :

• Accompagner les bénéficiaires dans leurs démarches administratives et sociales.
• Apporter un soutien psychologique et moral pour aider les personnes à surmonter leurs difficultés.

Faire du Reporting et Communiquer :

• Rédiger des rapports sociaux détaillés pour les partenaires et les services concernés.
• Communiquer les résultats et les recommandations aux équipes internes et aux partenaires externes.

Assurer Conformité et Réglementation :

• Veiller à ce que toutes les interventions respectent les lois et régulations en vigueur.
• Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.

Développer et Améliorer les Pratiques :

• Développer, tester et améliorer continuellement les méthodes d'intervention pour une meilleure efficacité.
• Intégrer les nouvelles technologies et méthodologies dans les pratiques sociales.

Supporter les Décisions Stratégiques :

• Fournir des analyses et des projections sociales pour aider à la prise de décisions stratégiques.
• Participer à l'élaboration des stratégies de gestion des services sociaux et des politiques d'intervention.

Former et Faire de la Veille :

• Former et encadrer les membres juniors de l'équipe sociale.
• Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour les services sociaux.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur social. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

   Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Définir la Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de Heure début à Heure fin, avec une pause déjeuner de Durée de la pause.    

Le vendredi : de Heure début à Heure fin, avec une pause déjeuner de Durée de la pause.    

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La rémunération

En échange de ses services, le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros]. Cela équivaut à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois pour un temps de travail de 151,67 heures mensuelles.

Les modalités de paiement :

Chaque mois, le salaire sera versé par virement bancaire sur le compte du Salarié, à la date du [Date de paiement].

La rémunération variable :

• Objectifs : [Décrire les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Expliquer le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Décrire les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section selon la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : le Salarié sera affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : le Salarié sera affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, en accord avec la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des impératifs du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf si le service l’exige. Si le Salarié doit travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le jour de repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'article 15 concerne la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié s'engage à une stricte confidentialité et à respecter le secret professionnel concernant toutes les informations auxquelles il aura accès dans l'exercice de ses fonctions, et ce, même après la fin du contrat de travail.

L'article 16 traite de la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de résiliation du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison, le Salarié s'interdit de pratiquer une activité concurrente, directe ou indirecte, pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la région suivante : [Zone géographique].

En échange de cette obligation, le Salarié recevra une compensation mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de son salaire brut mensuel moyen perçu durant les [Nombre de mois] derniers mois.

L'Employeur se réserve la possibilité de renoncer à cette clause lors de la rupture du contrat, en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

L'article 17 concerne la propriété intellectuelle

Toutes les créations effectuées par le Salarié dans le cadre de son emploi appartiennent exclusivement à l'Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L'article 18 traite de la protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l'Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

L'article 19 parle de la visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

L'article 20 traite de la rupture du contrat

En dehors de la période d'essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

L'article 21 concerne la convention collective applicable

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

L'article 22 parle du droit applicable et de la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'Employeur.

L'article 23 énumère les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]