Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Assistant / Assistante de communication

L’Employeur se présente :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici :

Le Salarié se présente :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les conditions d’engagement sont définies

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Cet emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec une position [Position] et un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être appelé à assumer des fonctions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.

Article 2 : La durée du contrat est précisée

Ce contrat à durée indéterminée prendra effet à compter du [Date d’embauche].

Article 3 : La période d’essai est définie

Le contrat inclut une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute interruption du contrat de travail durant la période d’essai prolongera sa durée d’autant.

Article 4 : Le lieu de travail est défini

Option 1 : Le poste n'inclut pas de déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Le poste inclut des déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger, qu’il accepte par avance et qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Assistant / Assistante de communication ; ses principales missions consistent à :

Développer des Stratégies de Communication :

• Concevoir et mettre en œuvre des plans de communication pour promouvoir l'image de l'entreprise et ses produits/services.
• Analyser les besoins de communication interne et externe et proposer des stratégies adaptées.

Créer et Gérer du Contenu :

• Rédiger, éditer et publier des contenus pour les différents supports de communication (site web, réseaux sociaux, newsletters, etc.).
• Assurer la cohérence et la qualité des messages diffusés.

Organiser des Événements :

• Planifier et coordonner les événements promotionnels, conférences, salons et autres manifestations.
• Gérer les aspects logistiques et relationnels des événements.

Gérer les Relations Presse :

• Établir et maintenir des relations avec les journalistes et les médias.
• Rédiger et diffuser des communiqués de presse et des dossiers de presse.

Surveiller et Analyser les Performances :

• Suivre les indicateurs de performance des actions de communication et réaliser des rapports d'analyse.
• Utiliser les outils de mesure et d’analyse pour optimiser les campagnes de communication.

Assurer la Veille et l’Innovation :

• Effectuer une veille sur les tendances du marché et les innovations en matière de communication.
• Proposer des améliorations et des innovations pour les stratégies de communication de l'entreprise.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de la communication. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

   Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La rémunération du salarié

Le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros], correspondant à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels, pour un temps de travail de 151,67 heures par mois, en échange de ses services.

Les modalités de paiement

Le salaire sera transféré mensuellement par virement bancaire sur le compte du Salarié, le [Date de paiement].

La rémunération variable

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

• Tickets restaurant : dont la valeur faciale est de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels encourus par le Salarié dans l’exercice de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront déterminées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf en cas de nécessité de service. Si le Salarié doit travailler un jour férié, il recevra les compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le jour de repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Le salarié doit observer la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations auxquelles il aura accès dans le cadre de ses fonctions, y compris après la fin du contrat de travail.

Article 16 : La clause de non-concurrence doit être respectée

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, le Salarié s’engage à ne pas exercer d’activité concurrente directe ou indirecte pendant une durée de [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle correspondant à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur se réserve le droit de lever cette clause lors de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Les créations du salarié appartiennent à l'employeur

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : La protection des données personnelles est assurée

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Le salarié doit passer une visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : La rupture du contrat est encadrée

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : La convention collective applicable est précisée

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Le droit applicable et la juridiction compétente sont définis

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Les documents remis au salarié sont listés

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]