Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Assistant administratif / Assistante administrative

L’Employeur se présente :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Nous avons également :

Le Salarié se présente :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement de l'article 1

Le Salarié est engagé en qualité de [Intitulé du poste] à partir du [Date d’embauche], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Selon les termes de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

Le Salarié pourra se voir confier des fonctions différentes, compatibles avec ses qualifications professionnelles, en fonction des besoins de l’Employeur.

La durée du contrat de l'article 2

Ce contrat, à durée indéterminée, commencera à prendre effet à partir du [Date d’embauche].

La période d’essai de l'article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée égale, est prévue pour ce contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Durant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance, conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Le lieu de travail de l'article 4

Option 1 : Sans déplacements prévus

Les fonctions du Salarié seront exercées à [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Avec déplacements possibles

Les fonctions du Salarié seront exercées à [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte par avance ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Assistant administratif / Assistante administrative ; ses principales missions consistent à :

Gestion Administrative :

• Assurer la gestion des appels téléphoniques, des courriers électroniques et du courrier postal.
• Organiser et maintenir les dossiers et les archives de l'entreprise.

Support aux Équipes :

• Assister les différentes équipes dans la préparation et la mise en forme de documents (rapports, présentations, etc.).
• Coordonner les réunions, préparer les agendas et rédiger les comptes rendus.

Gestion des Fournitures et Équipements :

• Gérer les stocks de fournitures de bureau et passer les commandes nécessaires.
• Veiller à la maintenance et au bon fonctionnement des équipements de bureau.

Traitement des Données :

• Saisir, mettre à jour et vérifier les données dans les systèmes informatiques de l'entreprise.
• Produire des rapports et des tableaux de bord à partir des données collectées.

Accueil et Orientation :

• Accueillir et orienter les visiteurs et les clients de l'entreprise.
• Gérer les réservations de salles de réunion et les rendez-vous.

Support Comptable de Base :

• Effectuer des tâches comptables de base, telles que la gestion des factures et le suivi des paiements.
• Collaborer avec le service comptabilité pour la préparation des documents financiers.

Respect des Procédures :

• Veiller au respect des procédures internes et des politiques de l'entreprise.
• Assurer la confidentialité des informations traitées.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur administratif. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La rémunération du salarié

Le Salarié recevra, en contrepartie de son travail, une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros]. Ce montant équivaut à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts par mois pour un total de 151,67 heures de travail mensuelles.

Les modalités de paiement du salaire :

Le salaire sera payé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable :

• Objectifs : [Décrire les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Indiquer le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Préciser les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Respecter la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel en ce qui concerne toutes les informations auxquelles il aura accès dans le cadre de ses fonctions, même après la fin du contrat de travail.

Article 16 : S'engager à respecter la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de cessation du contrat de travail, quelle qu’en soit la raison, le Salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la région suivante : [Zone géographique].

En échange de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur se réserve le droit de lever cette clause au moment de la rupture du contrat, en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Comprendre la propriété intellectuelle

Les créations effectuées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : Protéger les données personnelles

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié a le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Se soumettre à la visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation en vigueur.

Article 20 : Connaître les conditions de rupture du contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu selon les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : Appliquer la convention collective

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié reconnaît en avoir pris connaissance et accepte ses termes.

Article 22 : Se référer au droit applicable et à la juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Recevoir les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]