Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Architecte réseaux informatiques

L’Employeur se présente :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici :

Le Salarié :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les Conditions d’engagement pour l'Article 1

Le Salarié est embauché sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche, à partir du [Date d’embauche], pour le poste de [Intitulé du poste].

Cet emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

En fonction des besoins de l’Employeur, le Salarié pourra être amené à occuper des fonctions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle.

La Durée du contrat pour l'Article 2

Le présent contrat, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

La Période d’essai pour l'Article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée égale, est prévue conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Chaque partie peut mettre fin au contrat pendant cette période en respectant un délai de prévenance, conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera sa durée d’autant.

Le Lieu de travail pour l'Article 4

Option 1 : Travailler sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Travailler avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail]. Compte tenu de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte par avance ces déplacements qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité d'Architecte réseaux informatiques ; ses principales missions consistent à :

Conception et Développement de Réseaux :

• Concevoir des architectures réseau répondant aux besoins de l'entreprise.
• Développer des solutions réseau innovantes pour améliorer la performance et la sécurité.

Installation et Configuration :

• Superviser l'installation et la configuration des équipements réseau (routeurs, commutateurs, pare-feu, etc.).
• Assurer la mise en place de protocoles et de services réseau (DNS, DHCP, VPN, etc.).

Maintenance et Support :

• Gérer la maintenance préventive et corrective des infrastructures réseau.
• Fournir un support technique de niveau avancé pour les incidents réseau complexes.

Sécurité Réseau :

• Mettre en œuvre des stratégies de sécurité pour protéger les données et les infrastructures réseau.
• Surveiller les réseaux pour détecter et répondre aux menaces et aux vulnérabilités.

Documentation et Veille Technologique :

• Rédiger et maintenir à jour la documentation technique des architectures réseau.
• Effectuer une veille technologique pour rester informé des nouvelles tendances et technologies réseau.

Gestion de Projets :

• Participer à la gestion de projets réseau, de la planification à la mise en œuvre.
• Collaborer avec les équipes internes et les partenaires externes pour assurer la réussite des projets.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur des technologies de l'information. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : La durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

• Du lundi au jeudi : de Heure début à Heure fin, avec une pause déjeuner de Durée de la pause.

• Le vendredi : de Heure début à Heure fin, avec une pause déjeuner de Durée de la pause.

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

L'Article 7 traite de la rémunération

Le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros] pour son travail. Cela équivaut à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement sont définies

Le salaire sera versé par virement bancaire sur le compte du Salarié, chaque mois, le [Date de paiement].

La rémunération variable est précisée

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

L'Article 8 couvre les avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

L'Article 9 traite des frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

L'Article 10 concerne les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

L'Article 11 traite des jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

L'Article 12 définit le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

L'Article 13 mentionne les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

L'Article 14 énonce les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Le salarié doit observer la discrétion et le secret professionnel

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations dont il prendra connaissance dans le cadre de ses fonctions, même après la fin du contrat de travail.

Article 16 : S'engager à une clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de cessation du contrat de travail, pour quelque raison que ce soit, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte durant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En échange de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur se réserve le droit de renoncer à cette clause lors de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : La propriété intellectuelle des créations du salarié

Toutes les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : Protéger les données personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Se soumettre à la visite médicale

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d'embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Rompre le contrat

Hors période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : Appliquer la convention collective

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Régir le contrat par le droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Recevoir les documents remis au salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]