Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Architecte d'intérieur

Informations sur l’employeur :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Les parties concernées

Informations sur le salarié :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement de l'article 1

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Selon les termes de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

Le Salarié pourra être amené à assumer différentes fonctions compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.

La durée du contrat de l'article 2

Ce contrat à durée indéterminée prendra effet à partir du [Date d’embauche].

La période d’essai de l'article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, est prévue dans le contrat. Les dispositions légales et conventionnelles en vigueur seront respectées. Durant cette période, l’une des parties pourra mettre fin au contrat en respectant le délai de prévenance stipulé aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera la durée de cette dernière.

Le lieu de travail de l'article 4

Option 1 : Le travail sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Le travail avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte par avance ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité d'Architecte d'intérieur ; ses principales missions consistent à :

Conception et Planification :    

• Créer des plans et des dessins détaillés pour des projets de rénovation ou de construction intérieure.
• Élaborer des concepts design en accord avec les besoins et les préférences des clients.

Gestion de Projet :    

• Coordonner et superviser les travaux de construction et de rénovation.
• Assurer le respect des délais, des budgets et des standards de qualité.

Sélection des Matériaux et Mobilier :    

• Choisir les matériaux, les meubles et les accessoires en fonction du design et du budget.
• Collaborer avec les fournisseurs et les artisans pour garantir la qualité et la disponibilité des éléments sélectionnés.

Consultation et Communication :    

• Rencontrer les clients pour comprendre leurs besoins, leurs goûts et leurs contraintes.
• Communiquer régulièrement avec les clients pour les tenir informés de l'avancement des projets et intégrer leurs feedbacks.

Respect des Normes et Régulations :    

• Veiller à ce que les projets respectent les normes de sécurité et les régulations en vigueur.
• Obtenir les permis nécessaires et assurer la conformité des projets avec les codes de construction.

Innovation et Créativité :    

• Explorer les nouvelles tendances en design d'intérieur et intégrer des idées innovantes dans les projets.
• Utiliser des logiciels de design et des technologies avancées pour créer des visualisations et des maquettes.

Support aux Décisions Stratégiques :    

• Fournir des analyses et des recommandations pour optimiser l'utilisation de l'espace et améliorer le confort et l'esthétique.
• Participer à l'élaboration des stratégies de design et des politiques de développement de projets.

Formation et Veille :    

• Former et encadrer les membres juniors de l'équipe de design.
• Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour l'architecture d'intérieur.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de l'architecture et de la construction. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

   Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

• Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

• Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La rémunération du salarié

En échange de son travail, le Salarié recevra une rémunération annuelle brute de [Montant annuel brut en euros], soit un montant mensuel brut de [Montant mensuel brut en euros] euros, pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement

Le salaire sera versé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable

• [Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• [Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• [Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux

• [Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• [Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• [Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• [Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans l'exercice de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront déterminées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et rémunérés, sauf nécessité de service. Si le Salarié doit travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations

• [Indemnité 1 : [Détail]
• [Indemnité 2 : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'obligation de discrétion et de secret professionnel de l'Article 15

Le Salarié est soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité concernant toutes les informations dont il prend connaissance dans le cadre de ses fonctions, y compris après la fin du contrat de travail.

La clause de non-concurrence de l'Article 16

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de cessation du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente, directement ou indirectement, pendant une période de [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, le Salarié percevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut décider de lever cette clause lors de la rupture du contrat, en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Les droits de propriété intellectuelle de l'Article 17

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La protection des données personnelles de l'Article 18

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

La visite médicale de l'Article 19

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

Les conditions de rupture du contrat de l'Article 20

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

La convention collective applicable de l'Article 21

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Le droit applicable et la juridiction compétente de l'Article 22

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Les documents remis au Salarié de l'Article 23

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]