Identification de l'Employeur :
- Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
- Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
- Siège social : [Adresse complète]
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
- Code APE : [Code APE]
- Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]
Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].
Ci-après dénommée “l’Employeur”,
D’une part,
Et ensuite :
Identification du Salarié :
- Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
- Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
- Nationalité : [Nationalité]
- Adresse personnelle : [Adresse complète]
- Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]
Ci-après dénommé “le Salarié”,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Les conditions d’engagement sont définies
Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] pour occuper le poste de [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.
Ce poste est classé dans la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec la position [Position] et le coefficient hiérarchique [Coefficient], conformément aux termes de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).
En fonction des besoins de l’Employeur, le Salarié pourra se voir confier des tâches différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle.
Article 2 : La durée du contrat est précisée
Ce contrat, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du [Date d’embauche].
Article 3 : La période d’essai est définie
Le contrat inclut une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.
Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.
Article 4 : Le lieu de travail est précisé
Option 1 : Le poste n'implique pas de déplacements
Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.
Option 2 : Le poste implique des déplacements
Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte par avance ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.
📝 Comprendre les règles essentielles sur la période d’essai
La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :
- 2 mois pour les ouvriers et employés,
- 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
- 4 mois pour les cadres.
🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :
- Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
- Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.
💡 Renouvellement : les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.
Article 5 : Fonctions et responsabilités
Le salarié est engagé en qualité d'Architecte cloud ; ses principales missions consistent à :
Conception et Développement de l'Architecture Cloud :
- Concevoir et développer des architectures cloud robustes et évolutives pour répondre aux besoins de l'entreprise.
- Assurer l'intégration des solutions cloud avec les systèmes existants et futurs de l'entreprise.
Gestion des Infrastructures Cloud :
- Superviser et gérer les infrastructures cloud, y compris les serveurs, les réseaux et les services de stockage.
- Optimiser les performances et la sécurité des environnements cloud.
Sécurité et Conformité :
- Mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données et les applications hébergées dans le cloud.
- Assurer la conformité des solutions cloud avec les normes réglementaires et les politiques internes de l'entreprise.
Automatisation et Orchestration :
- Développer et maintenir des scripts d'automatisation pour la gestion des ressources cloud.
- Utiliser des outils d'orchestration pour déployer et gérer les applications dans le cloud.
Support et Maintenance :
- Fournir un support technique pour résoudre les problèmes liés aux environnements cloud.
- Effectuer des mises à jour et des maintenances régulières pour garantir la disponibilité et la performance des services cloud.
Veille Technologique et Formation :
- Se tenir informé des nouvelles technologies et des tendances dans le domaine du cloud computing.
- Former et encadrer les membres de l'équipe sur les meilleures pratiques et les nouvelles technologies cloud.
Collaboration et Communication :
- Collaborer avec les équipes de développement, de sécurité et d'infrastructure pour assurer une intégration harmonieuse des solutions cloud.
- Communiquer les stratégies cloud et les mises à jour aux parties prenantes internes et externes.
Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur du cloud computing et des technologies de l'information. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.
Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.
Article 6 : Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :
- Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
- Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.
🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :
- Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
- En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
- En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.
L'Article 7 traite de la rémunération
En échange de son activité, le Salarié touchera une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros]. Cela correspond à une somme mensuelle brute de [Montant mensuel brut en euros] euros pour un temps de travail de 151,67 heures par mois.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Le salaire sera versé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.
La rémunération variable est définie ainsi :
- Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
- Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
- Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]
(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)
L'Article 8 décrit les avantages sociaux
- Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
- Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
- Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
- Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.
L'Article 9 concerne les frais professionnels
Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.
L'Article 10 aborde les congés payés
Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.
L'Article 11 traite des jours fériés travaillés
Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.
L'Article 12 fixe le repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].
L'Article 13 détaille les indemnités et prestations
- [Indemnité 1] : [Détail]
- [Indemnité 2] : [Détail]
(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)
L'Article 14 précise les obligations du Salarié
Le Salarié s’engage à :
- Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
- Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
- Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
- Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.
Article 15 : Respecter la discrétion et le secret professionnel
Le Salarié est soumis à une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations auxquelles il aura accès dans l’exercice de ses fonctions, y compris après la fin du contrat de travail.
Article 16 : Respecter la clause de non-concurrence
(Si applicable, sinon supprimer cet article)
En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, le Salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].
En contrepartie de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.
L’Employeur se réserve le droit de lever cette clause au moment de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.
Article 17 : Respecter la propriété intellectuelle
Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 18 : Protéger les données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].
Article 19 : Passer la visite médicale
Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.
Article 20 : Rompre le contrat
En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.
Article 21 : Appliquer la convention collective
Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.
Article 22 : Appliquer le droit et la juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.
Article 23 : Remettre des documents au Salarié
Le Salarié reconnaît avoir reçu :
- Un exemplaire du règlement intérieur.
- La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
- La note d’information sur le traitement des données personnelles.
Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].
L’Employeur
[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]
Le Salarié
[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]
Voici les instructions pour l’entreprise :
- [Nom de l’entreprise] : Mentionner la dénomination sociale complète de l’entreprise.
- [Forme juridique] : Indiquer la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
- [Adresse complète] : Spécifier l'adresse du siège social de l’entreprise.
- [Numéro SIRET] : Fournir le numéro SIRET de l’entreprise.
- [Code APE] : Indiquer le code APE de l’entreprise.
- [Nom du représentant légal] : Préciser le nom du gérant, président, directeur général, etc.
- [Fonction du représentant] : Indiquer la fonction exacte du représentant légal.
- [Date d’embauche] : Mentionner la date prévue pour le début du contrat.
- [Intitulé du poste] : Préciser le titre exact du poste occupé par le Salarié.
- [Position], [Coefficient] : Selon la grille de classification de la convention collective applicable.
- [Adresse du lieu de travail] : Mentionner le lieu où le Salarié exercera ses fonctions.
- [Heure début], [Heure fin], [Durée de la pause] : Spécifier les horaires de travail de l’entreprise.
- [Montant annuel brut en euros], [Montant mensuel brut en euros] : Indiquer le salaire du Salarié.
- [Nom de la mutuelle], [Nom de l’organisme] : Fournir des informations sur la mutuelle et la prévoyance.
- [Indemnité 1], [Indemnité 2] : Détails des indemnités spécifiques si applicables.
- [Durée en mois], [Zone géographique], [Pourcentage]%, [Nombre de mois], [Délai] : Informations concernant la clause de non-concurrence.
- [Contact RGPD de l’entreprise] : Indiquer les coordonnées de la personne en charge de la protection des données.
Inclure les mentions légales obligatoires :
- Identité des parties : Informations complètes sur l’Employeur et le Salarié.
- Numéro CESU de l’employeur : Si applicable.
- Numéro de Sécurité sociale du salarié : À compléter.
- Date d’embauche : À préciser.
- Nature de l’emploi occupé : Intitulé du poste et description des missions.
- Durée de la période d’essai : À indiquer selon les dispositions légales.
- Durée du travail : Nombre d’heures hebdomadaires et organisation du temps de travail.
- Lieu de travail : Adresse précise.
- Rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire : Détails du salaire et modalités de paiement.
- Indemnités et prestations : Tous les avantages, primes, indemnités accordés.
- Jours fériés travaillés : Informations sur les jours fériés.
- Repos hebdomadaire : Jour de repos fixé.
- Congés payés : Droits aux congés payés.
Voici quelques remarques générales :
- Personnalisation : Ce modèle doit être adapté aux spécificités de votre entreprise et du poste concerné.
- Conformité légale : Vérifiez que toutes les clauses respectent la législation en vigueur et la convention collective applicable.
- Conseil juridique : Il est fortement recommandé de faire relire le contrat par un juriste ou un avocat spécialisé en droit du travail.
- Communication au Salarié : Assurez-vous que le Salarié a bien reçu et compris tous les documents annexes et informations relatives à son contrat.