L’Employeur est identifié comme :
- Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
- Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
- Siège social : [Adresse complète]
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
- Code APE : [Code APE]
- Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]
Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].
Ci-après dénommée “l’Employeur”,
D’une part,
Et il s'agit de :
Le Salarié est identifié comme :
- Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
- Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
- Nationalité : [Nationalité]
- Adresse personnelle : [Adresse complète]
- Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]
Ci-après dénommé “le Salarié”,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Les conditions d’engagement
Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.
L’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).
Le Salarié pourra être amené à assumer différentes fonctions compatibles avec sa qualification professionnelle, en fonction des besoins de l’Employeur.
Article 2 : La durée du contrat
Le présent contrat, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du [Date d’embauche].
Article 3 : La période d’essai
Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour la même durée, est prévue dans le contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.
Toute suspension du contrat de travail pendant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.
Article 4 : Le lieu de travail
Option 1 : Travail sans déplacements
Le Salarié exercera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.
Option 2 : Travail avec déplacements
Le Salarié exercera ses fonctions au [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Ces déplacements seront acceptés par avance et seront notifiés dans des délais raisonnables.
📝 Les règles essentielles concernant la période d’essai
La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :
- 2 mois pour les ouvriers et employés,
- 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
- 4 mois pour les cadres.
🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :
- Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
- Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.
💡 Renouvellement : les conditions à respecter
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.
Article 5 : Fonctions et responsabilités
Le salarié est engagé en qualité de Architecte de bases de données ; ses principales missions consistent à :
Conception et Développement de Bases de Données :
- Concevoir, développer et optimiser des bases de données en fonction des besoins de l'entreprise.
- Assurer l'intégrité, la performance et la sécurité des bases de données.
Gestion des Données :
- Superviser l'importation, l'exportation et la transformation des données.
- Mettre en place des procédures de sauvegarde et de récupération des données.
Analyse et Modélisation des Données :
- Analyser les besoins des utilisateurs et modéliser les données pour répondre à ces besoins.
- Utiliser des outils d'analyse pour extraire des informations pertinentes à partir des bases de données.
Sécurité et Conformité :
- Assurer la sécurité des bases de données contre les accès non autorisés et les cyberattaques.
- Veiller à la conformité des bases de données avec les réglementations en vigueur.
Maintenance et Support :
- Effectuer la maintenance régulière des bases de données pour garantir leur bon fonctionnement.
- Fournir un support technique aux utilisateurs et résoudre les problèmes liés aux bases de données.
Documentation et Formation :
- Documenter les processus et les configurations des bases de données.
- Former les membres de l'équipe et les utilisateurs sur les meilleures pratiques de gestion des bases de données.
Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements technologiques. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.
Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.
Article 6 : Définir la durée du travail
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :
- Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
- Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.
🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :
- Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
- En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
- En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.
L'Article 7 concerne la rémunération
Pour une durée de travail de 151,67 heures par mois, le Salarié recevra une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros]. Cette rémunération équivaut à un salaire brut mensuel de [Montant mensuel brut en euros] euros.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Le salaire sera transféré mensuellement par virement bancaire sur le compte du Salarié, le [Date de paiement].
La rémunération variable est définie comme suit :
- Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
- Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
- Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]
(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)
L'Article 8 traite des avantages sociaux
- Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
- Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
- Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
- Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.
L'Article 9 mentionne les frais professionnels
Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.
L'Article 10 concerne les congés payés
Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service, conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
L'Article 11 traite des jours fériés travaillés
Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.
L'Article 12 concerne le repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].
L'Article 13 mentionne les indemnités et prestations
- [Indemnité 1] : [Détail]
- [Indemnité 2] : [Détail]
(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)
L'Article 14 concerne les obligations du Salarié
Le Salarié s’engage à :
- Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
- Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
- Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
- Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.
L'article 15 traite de la discrétion et du secret professionnel
Le Salarié doit garder confidentielles toutes les informations auxquelles il aura accès dans le cadre de ses fonctions, même après la fin du contrat de travail.
L'article 16 inclut une clause de non-concurrence
(Si applicable, sinon supprimer cet article)
En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison, le Salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente, directe ou indirecte, pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].
En contrepartie de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.
L’Employeur peut lever cette clause lors de la rupture du contrat, en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.
L'article 17 porte sur la propriété intellectuelle
Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L'article 18 concerne la protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].
L'article 19 impose une visite médicale
Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.
L'article 20 traite de la rupture du contrat
En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.
L'article 21 spécifie la convention collective applicable
Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.
L'article 22 précise le droit applicable et la juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.
L'article 23 énumère les documents remis au Salarié
Le Salarié reconnaît avoir reçu :
- Un exemplaire du règlement intérieur.
- La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
- La note d’information sur le traitement des données personnelles.
Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].
L’Employeur
[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]
Le Salarié
[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]
Suivez les instructions pour l’entreprise :
- [Nom de l’entreprise] : Mentionner la dénomination sociale complète de la société.
- [Forme juridique] : Indiquer la forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.).
- [Adresse complète] : Mentionner l’adresse du siège social de la société.
- [Numéro SIRET] : Préciser le numéro SIRET de la société.
- [Code APE] : Indiquer le code APE de la société.
- [Nom du représentant légal] : Préciser le nom du gérant, président, directeur général, etc.
- [Fonction du représentant] : Indiquer la fonction exacte du représentant légal.
- [Date d’embauche] : Mentionner la date prévue pour le début du contrat.
- [Intitulé du poste] : Préciser le titre exact du poste occupé par le salarié.
- [Position], [Coefficient] : Selon la grille de classification de la convention collective applicable, indiquer la position et le coefficient.
- [Adresse du lieu de travail] : Mentionner le lieu où le salarié exercera ses fonctions.
- [Heure début], [Heure fin], [Durée de la pause] : Préciser les horaires de travail de la société.
- [Montant annuel brut en euros], [Montant mensuel brut en euros] : Indiquer le salaire du salarié.
- [Nom de la mutuelle], [Nom de l’organisme] : Mentionner les informations sur la mutuelle et la prévoyance.
- [Indemnité 1], [Indemnité 2] : Préciser les détails des indemnités spécifiques si applicables.
- [Durée en mois], [Zone géographique], [Pourcentage]%, [Nombre de mois], [Délai] : Mentionner les informations concernant la clause de non-concurrence.
- [Contact RGPD de l’entreprise] : Indiquer les coordonnées de la personne en charge de la protection des données.
Inclure les mentions légales obligatoires :
- Identité des parties : Informations complètes sur l’Employeur et le Salarié.
- Numéro CESU de l’employeur : Si applicable.
- Numéro de Sécurité sociale du salarié : À compléter.
- Date d’embauche : À préciser.
- Nature de l’emploi occupé : Intitulé du poste et description des missions.
- Durée de la période d’essai : À indiquer selon les dispositions légales.
- Durée du travail : Nombre d’heures hebdomadaires et organisation du temps de travail.
- Lieu de travail : Adresse précise.
- Rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire : Détails du salaire et modalités de paiement.
- Indemnités et prestations : Tous les avantages, primes, indemnités accordés.
- Jours fériés travaillés : Informations sur les jours fériés.
- Repos hebdomadaire : Jour de repos fixé.
- Congés payés : Droits aux congés payés.
Voici quelques remarques générales :
- Personnalisation : Ce modèle doit être adapté aux spécificités de votre entreprise et du poste concerné.
- Conformité légale : Vérifiez que toutes les clauses respectent la législation en vigueur et la convention collective applicable.
- Conseil juridique : Il est fortement recommandé de faire relire le contrat par un juriste ou un avocat spécialisé en droit du travail.
- Communication au Salarié : Assurez-vous que le Salarié a bien reçu et compris tous les documents annexes et informations relatives à son contrat.
