Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Analyste de crédits et risques bancaires

L’Employeur se présente :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici :

Le Salarié se présente :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Les conditions d’engagement de l'Article 1

Le Salarié est recruté à partir du *[*Date d’embauche*]* pour occuper le poste de *[*Intitulé du poste*]*, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Cet emploi appartient à la catégorie *[*Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise*]*, à la position *[*Position*]*, et au coefficient hiérarchique *[*Coefficient*]*, conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale *[*Nom de la convention collective*]* (Brochure n° *[*Numéro de brochure*]*).

En fonction des besoins de l’Employeur, le Salarié pourra se voir confier des missions différentes, à condition qu'elles soient compatibles avec sa qualification professionnelle.

La durée du contrat de l'Article 2

Ce contrat, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à partir du *[*Date d’embauche*]*.

La période d’essai de l'Article 3

Une période d’essai de *[*Durée de la période d’essai*]* mois est prévue dans ce contrat, renouvelable une fois pour la même durée, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant le délai de prévenance prévu par les articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

En cas de suspension du contrat de travail durant la période d’essai, celle-ci sera prolongée d’autant.

Le lieu de travail de l'Article 4

Option 1 : Travailler sans déplacements

Les fonctions du Salarié seront exercées à *[*Adresse du lieu de travail*]*. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Travailler avec déplacements

Les fonctions du Salarié seront exercées à *[*Adresse du lieu de travail*]*. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte par avance ces déplacements, qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité d'Analyste de crédits et risques bancaires ; ses principales missions consistent à :

Évaluer les Risques de Crédit :

• Analyser et évaluer les risques de crédit des clients en se basant sur des modèles financiers et des données économiques.
• Effectuer des études de solvabilité et des analyses de tendances pour anticiper les risques de défaut de paiement.

Gestion des Portefeuilles de Crédits :

• Superviser et gérer les portefeuilles de crédits en cours, en assurant un suivi régulier des performances et des risques associés.
• Proposer des stratégies de gestion des risques pour optimiser la rentabilité des portefeuilles de crédits.

Conformité et Réglementation :

• Veiller à ce que toutes les activités d'analyse de crédit respectent les lois et régulations en vigueur.
• Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.

Reporting et Communication :

• Préparer des rapports détaillés sur les analyses de crédit et les risques pour la direction, les régulateurs et autres parties prenantes.
• Communiquer les résultats et les recommandations aux équipes internes et aux clients, en vulgarisant les concepts complexes pour une meilleure compréhension.

Support aux Décisions Stratégiques :

• Fournir des analyses et des projections financières pour aider à la prise de décisions stratégiques concernant les politiques de crédit.
• Participer à l'élaboration des stratégies de gestion des risques de crédit et des politiques de souscription.

Développer et Améliorer les Modèles de Crédit :

• Développer, tester et améliorer continuellement les modèles de crédit pour une meilleure précision et efficacité.
• Intégrer les nouvelles technologies et méthodologies dans les pratiques d'analyse de crédit.

Former et Veiller :

• Former et encadrer les membres juniors de l'équipe d'analyse de crédit.
• Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour l'analyse de crédit.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur bancaire et financier. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : La Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Article 7 : La rémunération sera définie

Le Salarié recevra une rémunération annuelle brute de [Montant annuel brut en euros] en contrepartie de son travail. Cette somme équivaut à un salaire mensuel brut de [Montant mensuel brut en euros] euros pour un temps de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Le salaire sera payé chaque mois, le [Date de paiement], par virement bancaire sur le compte du Salarié.

La rémunération variable sera définie ainsi :

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Article 8 : Les avantages sociaux sont les suivants

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Article 9 : Les frais professionnels seront remboursés

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Article 10 : Les congés payés seront accordés

Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Article 11 : Les jours fériés seront traités

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Article 12 : Le repos hebdomadaire est fixé

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Article 13 : Les indemnités et prestations seront précisées

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Article 14 : Les obligations du Salarié sont définies

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Respecter la discrétion et le secret professionnel

Toutes les informations dont le Salarié aura connaissance dans l’exercice de ses fonctions doivent rester confidentielles. Cette obligation de discrétion et de secret professionnel perdure même après la fin du contrat de travail.

Article 16 : S'engager à une clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

Le Salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente, qu’elle soit directe ou indirecte, pendant une période de [Durée en mois] mois après la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la raison, et ce, dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En contrepartie de cette obligation, une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne des [Nombre de mois] derniers mois sera versée au Salarié.

L’Employeur se réserve le droit de lever cette clause au moment de la rupture du contrat, en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Respecter la propriété intellectuelle

Toutes les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions sont la propriété exclusive de l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : Protéger les données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Employeur collecte et traite des données personnelles concernant le Salarié pour la gestion du personnel. Le Salarié est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Passer une visite médicale

Le Salarié devra passer la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi que les visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Rompre le contrat

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu selon les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : Appliquer la convention collective

Ce contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié reconnaît en avoir pris connaissance et accepter ses termes.

Article 22 : Appliquer le droit et la juridiction compétente

Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Recevoir les documents remis au Salarié

Le Salarié reconnaît avoir reçu les documents suivants :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]