Informations sur l'Employeur :
- Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
- Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
- Siège social : [Adresse complète]
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
- Code APE : [Code APE]
- Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]
Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].
Ci-après dénommée “l’Employeur”,
D’une part,
Et voici l'autre partie :
Informations sur le Salarié :
- Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
- Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
- Nationalité : [Nationalité]
- Adresse personnelle : [Adresse complète]
- Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]
Ci-après dénommé “le Salarié”,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Les conditions d’engagement de l'article 1
Le Salarié est recruté à partir du [Date d’embauche] au poste de [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.
En fonction des besoins de l’Employeur, le Salarié pourra se voir confier des tâches différentes, compatibles avec ses qualifications professionnelles.
Le poste appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).
La durée du contrat de l'article 2
Ce contrat, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à partir du [Date d’embauche].
L'essai de l'article 3
Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée équivalente, est prévue dans ce contrat, en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance, conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.
En cas de suspension du contrat de travail durant la période d’essai, la durée de celle-ci sera prolongée d’autant.
Le lieu de travail de l'article 4
Option 1 : Travailler sans déplacements
Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.
Option 2 : Travailler avec déplacements
Le Salarié travaillera à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, il pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger, qu’il accepte à l’avance et qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.
📝 Comprendre les règles essentielles sur la période d’essai
La durée d’une période d’essai dépend du statut du salarié et est encadrée par le Code du travail. Elle ne peut dépasser :
- 2 mois pour les ouvriers et employés,
- 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise,
- 4 mois pour les cadres.
🚩 À noter : Ces durées standards peuvent varier dans certains cas :
- Si un accord de branche ou une convention collective conclu avant le 26 juin 2008 prévoit une durée plus longue.
- Si une convention collective, un accord d’entreprise signé après le 26 juin 2008 ou un contrat de travail fixe une durée plus courte.
💡 Renouvellement : respecter les conditions
Pour qu’une période d’essai puisse être renouvelée, cela doit être prévu de manière explicite dans une convention collective étendue. Sinon, le renouvellement ne sera pas valable.
Article 5 : Fonctions et responsabilités
Le salarié est engagé en qualité de Agent / Agente de voyages ; ses principales missions consistent à :
Conseiller les Clients :
- Accueillir et conseiller les clients sur les destinations de voyage, les options de transport, et les hébergements disponibles.
- Fournir des informations détaillées sur les visas, les vaccinations, les assurances et autres exigences de voyage.
Organiser les Voyages :
- Planifier et réserver les itinéraires de voyage incluant les vols, les hôtels, les locations de voiture, et les excursions.
- Coordonner les arrangements de voyage en tenant compte des préférences et des budgets des clients.
Gérer les Réservations :
- Surveiller les réservations et s'assurer de la disponibilité des services réservés.
- Traiter les modifications et les annulations de réservation selon les politiques des fournisseurs.
Réaliser le Reporting et Communiquer :
- Préparer des rapports sur les ventes et les performances des voyages pour la direction.
- Communiquer avec les clients pour leur fournir des mises à jour et des confirmations de voyage, en répondant à leurs questions et préoccupations.
Assurer la Conformité et Réglementation :
- Veiller à ce que toutes les réservations et les transactions respectent les lois et régulations en vigueur.
- Informer les clients des termes et conditions des fournisseurs de services et des politiques d'annulation.
Développer et Améliorer les Services :
- Développer et proposer de nouveaux produits et services de voyage en fonction des tendances du marché et des demandes des clients.
- Intégrer les nouvelles technologies et méthodologies dans les pratiques de réservation et de gestion des voyages.
Supporter les Décisions Stratégiques :
- Fournir des analyses et des projections sur les tendances de voyage pour aider à la prise de décisions stratégiques.
- Participer à l'élaboration des stratégies de marketing et de gestion des relations avec les clients.
Former et Faire de la Veille :
- Former et encadrer les nouveaux membres de l'équipe de vente et de réservation.
- Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles destinations et des avancées technologiques pertinentes pour les voyages.
Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur du voyage et du tourisme. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.
Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.
Article 6 : Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :
Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].
Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.
Il s’agit de la modalité légale standard de durée du travail à temps complet.
D’autres modalités d’organisation du travail sont envisageables (ex: forfait heures, forfait jours, forfait tous horaires, etc.). Néanmoins, elles nécessitent une analyse juridique préalable pour répondre aux besoins et contraintes de l’entreprise.
🚩 Le salarié à temps partiel travaille en principe au moins 24 heures et moins de 35 heures par semaine (ou son équivalent mensuel). Par exception, il est possible de conclure un contrat prévoyant une durée inférieure à 24 heures dans les seuls cas suivants :
- Si la convention collective appliquée dans l’entreprise le prévoit (par un accord de branche étendu);
- En cas de demande préalable écrite et motivée du salarié pour des raisons personnelles ou pour cumuler plusieurs emplois ;
- En cas de demande préalable écrite d’un salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études.
Nous abordons l'Article 7 : La Rémunération
Pour une durée de travail de 151,67 heures par mois, le Salarié recevra un salaire brut annuel de [Montant annuel brut en euros], soit [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels, en contrepartie de son travail.
Les modalités de paiement :
Par virement bancaire sur le compte du Salarié, le salaire sera versé mensuellement, le [Date de paiement].
La rémunération variable :
- Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
- Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
- Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]
(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)
Nous abordons l'Article 8 : Les Avantages sociaux
- Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
- Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
- Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
- Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.
Nous abordons l'Article 9 : Les Frais professionnels
Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.
Nous abordons l'Article 10 : Les Congés payés
Le Salarié bénéficiera de 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.
Nous abordons l'Article 11 : Les Jours fériés travaillés
Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.
Nous abordons l'Article 12 : Le Repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].
Nous abordons l'Article 13 : Les Indemnités et prestations
- [Indemnité 1] : [Détail]
- [Indemnité 2] : [Détail]
(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)
Nous abordons l'Article 14 : Les Obligations du Salarié
Le Salarié s’engage à :
- Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
- Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
- Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
- Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.
L'obligation de discrétion et de secret professionnel
Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de confidentialité pour toutes les informations obtenues dans le cadre de ses fonctions, même après la fin du contrat de travail.
La clause de non-concurrence
(Si applicable, sinon supprimer cet article)
En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, le Salarié ne pourra pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].
En contrepartie de cette restriction, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.
L’Employeur peut lever cette clause lors de la rupture du contrat en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.
La propriété intellectuelle
Les créations du Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
La protection des données personnelles
Conformément au RGPD, le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite ses données personnelles pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].
La visite médicale
Le Salarié doit passer la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi que les visites périodiques prévues par la loi.
La rupture du contrat
En dehors de la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu selon les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.
La convention collective applicable
Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié reconnaît en avoir pris connaissance et accepter ses termes.
Le droit applicable et la juridiction compétente
Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.
Les documents remis au Salarié
Le Salarié reconnaît avoir reçu :
- Un exemplaire du règlement intérieur.
- La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
- La note d’information sur le traitement des données personnelles.
Rédigé en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].
L’Employeur
[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]
Le Salarié
[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]
Voici les instructions pour l'entreprise :
- [Forme juridique] : Mentionner la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SA, etc.).
- [Adresse complète] : Indiquer l’adresse du siège social de l’entreprise.
- [Numéro SIRET] : Préciser le numéro SIRET de l’entreprise.
- [Code APE] : Mentionner le code APE de l’entreprise.
- [Nom du représentant légal] : Indiquer le nom du gérant, président, directeur général, etc.
- [Fonction du représentant] : Préciser la fonction exacte du représentant légal.
- [Date d’embauche] : Mentionner la date prévue pour le début du contrat.
- [Intitulé du poste] : Indiquer le titre exact du poste occupé par le Salarié.
- [Position], [Coefficient] : Selon la grille de classification de la convention collective applicable.
- [Adresse du lieu de travail] : Mentionner le lieu où le Salarié exercera ses fonctions.
- [Heure début], [Heure fin], [Durée de la pause] : Préciser les horaires de travail de l’entreprise.
- [Montant annuel brut en euros], [Montant mensuel brut en euros] : Indiquer le salaire du Salarié.
- [Nom de la mutuelle], [Nom de l’organisme] : Mentionner les informations sur la mutuelle et la prévoyance.
- [Indemnité 1], [Indemnité 2] : Préciser les détails des indemnités spécifiques si elles sont applicables.
- [Durée en mois], [Zone géographique], [Pourcentage]%, [Nombre de mois], [Délai] : Indiquer les informations concernant la clause de non-concurrence.
- [Contact RGPD de l’entreprise] : Mentionner les coordonnées de la personne en charge de la protection des données.
- [Nom de l’entreprise] : Indiquer la raison sociale complète de l’entreprise.
Les mentions légales obligatoires à inclure sont :
- Identité des parties : Informations complètes sur l’Employeur et le Salarié.
- Numéro CESU de l’employeur : Si applicable.
- Numéro de Sécurité sociale du salarié : À compléter.
- Date d’embauche : À préciser.
- Nature de l’emploi occupé : Intitulé du poste et description des missions.
- Durée de la période d’essai : À indiquer selon les dispositions légales.
- Durée du travail : Nombre d’heures hebdomadaires et organisation du temps de travail.
- Lieu de travail : Adresse précise.
- Rémunération incluant le salaire horaire et la date de paiement mensuel du salaire : Détails du salaire et modalités de paiement.
- Indemnités et prestations : Tous les avantages, primes, indemnités accordés.
- Jours fériés travaillés : Informations sur les jours fériés.
- Repos hebdomadaire : Jour de repos fixé.
- Congés payés : Droits aux congés payés.
Voici quelques remarques générales :
- Personnalisation : Ce modèle doit être adapté aux spécificités de votre entreprise et du poste concerné.
- Conformité légale : Vérifiez que toutes les clauses respectent la législation en vigueur et la convention collective applicable.
- Conseil juridique : Il est fortement recommandé de faire relire le contrat par un juriste ou un avocat spécialisé en droit du travail.
- Communication au Salarié : Assurez-vous que le Salarié a bien reçu et compris tous les documents annexes et informations relatives à son contrat.