Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Agent / Agente immobilier

Informations sur l'employeur :

• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
• Siège social : [Adresse complète]
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
• Code APE : [Code APE]
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et voici

Informations sur le salarié :

• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
• Nationalité : [Nationalité]
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

L'engagement du salarié est décrit dans l'article 1

Le Salarié est embauché à partir du [Date d’embauche] en tant que [Intitulé du poste], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

L’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], position [Position], avec un coefficient hiérarchique de [Coefficient], conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]).

Le Salarié pourra être amené à assumer des fonctions différentes en fonction des besoins de l’Employeur, à condition qu’elles soient compatibles avec sa qualification professionnelle.

La durée du contrat est spécifiée dans l'article 2

Le présent contrat, qui est conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à partir du [Date d’embauche].

La période d'essai est définie dans l'article 3

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour la même durée, est incluse dans le contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chaque partie peut mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail durant la période d’essai prolongera cette dernière d’autant.

Le lieu de travail est précisé dans l'article 4

Option 1 prévoit un travail sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n’est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 inclut des déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l’adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l’étranger. Il accepte par avance ces déplacements qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité d'Agent / Agente immobilier ; ses principales missions consistent à :

Prospection et Acquisition de Biens :

• Rechercher et identifier des biens immobiliers à vendre ou à louer.
• Établir des contacts avec les propriétaires, les promoteurs et les investisseurs pour obtenir des mandats de vente ou de location.

Évaluation et Estimation :

• Évaluer la valeur des biens immobiliers en fonction des prix du marché et des caractéristiques spécifiques des biens.
• Réaliser des études de marché pour fournir des estimations précises aux clients.

Commercialisation et Promotion :

• Concevoir et mettre en œuvre des stratégies de marketing pour promouvoir les biens immobiliers.
• Organiser et mener des visites de biens pour les clients potentiels.

Négociation et Vente :

• Négocier les conditions de vente ou de location avec les acheteurs, les locataires et les propriétaires.
• Rédiger et faire signer les compromis de vente, les baux et autres documents contractuels.

Gestion Administrative :

• Assurer le suivi administratif des dossiers de vente ou de location jusqu'à la signature définitive.
• Tenir à jour les bases de données des biens et des clients.

Conseil et Accompagnement :

• Fournir des conseils juridiques et financiers aux clients concernant leurs transactions immobilières.
• Accompagner les clients tout au long du processus de vente ou de location, de la première visite à la signature de l'acte.

Développement de Réseau :

• Développer et entretenir un réseau de contacts professionnels (notaires, banques, artisans, etc.).
• Participer à des événements et des salons immobiliers pour promouvoir l'agence et ses services.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur immobilier. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : La durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

• Du lundi au jeudi : de Heure début à Heure fin, avec une pause déjeuner de Durée de la pause.

• Le vendredi : de Heure début à Heure fin, avec une pause déjeuner de Durée de la pause.

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Nous parlons de la rémunération dans l'Article 7

Une rémunération brute annuelle de [Montant annuel brut en euros] sera perçue par le Salarié en contrepartie de son travail. Cette rémunération correspond à un montant mensuel brut de [Montant mensuel brut en euros] euros pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement sont :

Le salaire sera versé chaque mois par virement bancaire sur le compte du Salarié, à la date du [Date de paiement].

La rémunération variable comprend :

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

Nous abordons les avantages sociaux dans l'Article 8

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

Nous traitons des frais professionnels dans l'Article 9

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

Les congés payés sont expliqués dans l'Article 10

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an. Cela correspond à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

Les jours fériés travaillés sont précisés dans l'Article 11

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

Le repos hebdomadaire est défini dans l'Article 12

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

Les indemnités et prestations sont mentionnées dans l'Article 13

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

Les obligations du Salarié sont listées dans l'Article 14

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

L'obligation de discrétion et de secret professionnel de l'Article 15

Le Salarié doit respecter une obligation de discrétion et de secret professionnel concernant toutes les informations auxquelles il aura accès dans le cadre de ses fonctions. Cette obligation perdure même après la fin du contrat de travail.

La clause de non-concurrence de l'Article 16

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, le Salarié s’engage à ne pas exercer une activité concurrente directe ou indirecte pendant une période de [Durée en mois] mois dans la zone géographique suivante : [Zone géographique].

En échange de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut décider de lever cette clause au moment de la rupture du contrat, en notifiant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours après la notification de la rupture.

La propriété intellectuelle de l'Article 17

Les créations que le Salarié réalise dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La protection des données personnelles de l'Article 18

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Salarié est informé que l’Employeur collecte et traite des données personnelles le concernant pour la gestion du personnel. Le Salarié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

La visite médicale de l'Article 19

Le Salarié devra se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

La rupture du contrat de l'Article 20

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail pourra être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

La convention collective applicable de l'Article 21

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Le droit applicable et la juridiction compétente de l'Article 22

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Les documents remis au Salarié de l'Article 23

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]