Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Actuaire

L’Employeur est présenté :

   
• Dénomination sociale : [Nom de l’entreprise]
   
• Forme juridique : [SARL, SAS, etc.]
   
• Siège social : [Adresse complète]
   
• Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
   
• Code APE : [Code APE]
   
• Représentée par : [Nom du représentant légal], agissant en qualité de [Fonction du représentant]

Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées auprès de l’URSSAF de [Lieu], située à [Adresse de l’URSSAF].

Ci-après dénommée “l’Employeur”,

D’une part,

Et les parties se rencontrent

Le Salarié est identifié :

   
• Nom et prénom : [Nom et prénom du salarié]
   
• Date et lieu de naissance : [Date et lieu de naissance]
   
• Nationalité : [Nationalité]
   
• Adresse personnelle : [Adresse complète]
   
• Numéro de Sécurité sociale : [Numéro de Sécurité sociale]

Ci-après dénommé “le Salarié”,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Les conditions d’engagement

Le Salarié est recruté en tant que [Intitulé du poste] à partir du [Date d’embauche], sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche.

Conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective] (Brochure n° [Numéro de brochure]), l’emploi appartient à la catégorie [Cadre/Employé/Ouvrier/Agent de maîtrise], avec une position [Position] et un coefficient hiérarchique de [Coefficient].

En fonction des besoins de l’Employeur, le Salarié pourra être amené à exercer des fonctions différentes, compatibles avec sa qualification professionnelle.

Article 2 : La durée du contrat

Ce contrat, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter du [Date d’embauche].

Article 3 : La période d’essai

Une période d’essai de [Durée de la période d’essai] mois, renouvelable une fois pour une durée égale, est prévue pour ce contrat, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Pendant cette période, chacune des parties pourra mettre fin au contrat en respectant un délai de prévenance conformément aux articles L.1221-25 et suivants du Code du travail.

Toute suspension du contrat de travail survenant durant la période d’essai prolongera d’autant sa durée.

Article 4 : Le lieu de travail

Option 1 : Travail sans déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l'adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. Aucun déplacement professionnel n'est prévu dans le cadre de ses fonctions.

Option 2 : Travail avec déplacements

Le Salarié exercera ses fonctions à l'adresse suivante : [Adresse du lieu de travail]. En raison de la nature de ses fonctions, le Salarié pourra être amené à effectuer des déplacements professionnels en France et à l'étranger. Il accepte par avance ces déplacements qui lui seront notifiés dans des délais raisonnables.

Article 5 : Fonctions et responsabilités

Le salarié est engagé en qualité de Actuaire ; ses principales missions consistent à :

Évaluer les Risques :    

• Analyser et évaluer les risques financiers et assurantiels en utilisant des modèles mathématiques et statistiques avancés.
• Effectuer des études de sinistralité et des analyses de tendances pour anticiper les risques futurs.

Tarification et Conception de Produits :    

• Développer et ajuster les tarifs des produits d'assurance en fonction des analyses de risques et des données actuarielles.
• Concevoir et améliorer les produits d'assurance en collaboration avec les équipes de marketing et de développement de produits.

Gérer les Réserves Techniques :    

• Calculer et surveiller les provisions techniques nécessaires pour couvrir les engagements de l'entreprise.
• Assurer la conformité des réserves techniques avec les normes réglementaires et les standards de l'industrie.

Reporting et Communication :    

• Préparer des rapports actuariels détaillés pour la direction, les régulateurs et autres parties prenantes.
• Communiquer les résultats et les recommandations aux équipes internes et aux clients, en vulgarisant les concepts complexes pour une meilleure compréhension.

Conformité et Réglementation :    

• Veiller à ce que toutes les activités actuarielles respectent les lois et régulations en vigueur.
• Participer aux audits internes et externes et répondre aux exigences des régulateurs.

Développer et Améliorer les Modèles :    

• Développer, tester et améliorer continuellement les modèles actuariels pour une meilleure précision et efficacité.
• Intégrer les nouvelles technologies et méthodologies dans les pratiques actuarielles.

Support aux Décisions Stratégiques :    

• Fournir des analyses et des projections financières pour aider à la prise de décisions stratégiques.
• Participer à l'élaboration des stratégies de gestion des risques et des politiques de souscription.

Formation et Veille :    

• Former et encadrer les membres juniors de l'équipe actuarielle.
• Se tenir informé des évolutions du secteur, des nouvelles réglementations et des avancées technologiques pertinentes pour l'actuariat.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer en fonction des besoins de l'entreprise et des changements dans le secteur de l'assurance et de la finance. Le salarié devra faire preuve de flexibilité et d'adaptabilité pour répondre aux exigences de son poste.

   Le Salarié s’engage à consacrer tout son temps de travail à l’exécution des missions qui lui sont confiées et à respecter les directives de l’Employeur.

Article 6 : Durée du travail

La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures, réparties du lundi au vendredi selon les horaires suivants :

• Du lundi au jeudi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

• Le vendredi : de [Heure début] à [Heure fin], avec une pause déjeuner de [Durée de la pause].    

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires en fonction des besoins de l’entreprise, rémunérées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

L'article 7 concerne la rémunération

Le Salarié recevra une rémunération annuelle brute de [Montant annuel brut en euros], en contrepartie de son travail. Ce montant équivaut à [Montant mensuel brut en euros] euros bruts mensuels pour une durée de travail de 151,67 heures par mois.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Le salaire sera versé par virement bancaire sur le compte du Salarié chaque mois, le [Date de paiement].

La rémunération variable est définie comme suit :

• Objectifs : [Préciser les objectifs à atteindre]
• Montant ou pourcentage : [Détailler le calcul de la rémunération variable]
• Conditions de versement : [Expliquer les conditions et les périodes de versement]

(Veuillez adapter cette section en fonction de la politique de rémunération variable de l’entreprise)

L'article 8 détaille les avantages sociaux

• Tickets restaurant : d’une valeur faciale de [Montant en euros], pris en charge à 50% par l’Employeur.
• Mutuelle d’entreprise : affilié à la mutuelle [Nom de la mutuelle], dont il accepte les termes et conditions.
• Prévoyance : affilié au régime de prévoyance [Nom de l’organisme].
• Participation aux frais de transport : remboursement à hauteur de 50% du coût de l’abonnement de transport en commun.

L'article 9 traite des frais professionnels

Les frais professionnels engagés par le Salarié dans le cadre de ses fonctions seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux, conformément à la politique de l’entreprise.

L'article 10 concerne les congés payés

Le Salarié aura droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, conformément aux dispositions légales et conventionnelles. Les dates de congés seront fixées en accord avec l’Employeur, en tenant compte des nécessités du service.

L'article 11 explique les jours fériés travaillés

Les jours fériés légaux seront chômés et payés, sauf nécessité de service. Si le Salarié est amené à travailler un jour férié, il bénéficiera des compensations prévues par la législation et la convention collective.

L'article 12 mentionne le repos hebdomadaire

Le repos hebdomadaire est fixé au [Jour de repos, généralement le dimanche].

L'article 13 liste les indemnités et prestations

• [Indemnité 1] : [Détail]
• [Indemnité 2] : [Détail]

(Veuillez préciser les indemnités spécifiques accordées au Salarié)

L'article 14 énumère les obligations du Salarié

Le Salarié s’engage à :

• Exécuter ses fonctions avec diligence, loyauté et professionnalisme.
• Respecter le règlement intérieur et les procédures de l’entreprise.
• Maintenir la confidentialité sur les informations sensibles de l’entreprise.
• Informer l’Employeur de tout changement de situation personnelle pouvant affecter le contrat de travail.

Article 15 : Le salarié doit respecter la discrétion et le secret professionnel

Toutes les informations dont le Salarié aura connaissance dans le cadre de ses fonctions doivent rester confidentielles, y compris après la fin du contrat de travail. Le Salarié est tenu à une obligation de discrétion et de secret professionnel.

Article 16 : Le salarié doit respecter la clause de non-concurrence

(Si applicable, sinon supprimer cet article)

Le Salarié s’interdit d’exercer une activité concurrente, qu’elle soit directe ou indirecte, pendant une période de [Durée en mois] mois et dans la zone géographique suivante : [Zone géographique], en cas de rupture du contrat de travail pour quelque cause que ce soit.

En contrepartie de cette obligation, le Salarié recevra une indemnité mensuelle équivalente à [Pourcentage]% de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue au cours des [Nombre de mois] derniers mois.

L’Employeur peut lever cette clause lors de la rupture du contrat en informant le Salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [Délai] jours suivant la notification de la rupture.

Article 17 : Les créations du salarié relèvent de la propriété intellectuelle de l'employeur

Les créations réalisées par le Salarié dans le cadre de ses fonctions appartiennent exclusivement à l’Employeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 18 : L'employeur doit protéger les données personnelles du salarié

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Employeur collecte et traite des données personnelles concernant le Salarié pour la gestion du personnel. Le Salarié est informé de cela et dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer auprès de [Contact RGPD de l’entreprise].

Article 19 : Le salarié doit se soumettre à la visite médicale

Le Salarié est tenu de se soumettre à la visite médicale d’embauche auprès du service de santé au travail compétent, ainsi qu’aux visites périodiques prévues par la législation.

Article 20 : Le contrat de travail peut être rompu

En dehors de la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu dans les conditions prévues par la législation en vigueur et la convention collective applicable.

Article 21 : Le contrat est soumis à la convention collective applicable

Le présent contrat est soumis à la Convention Collective Nationale [Nom de la convention collective]. Le Salarié déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

Article 22 : Le droit applicable et la juridiction compétente sont définis

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Employeur.

Article 23 : Les documents remis au salarié sont listés

Le Salarié reconnaît avoir reçu :

• Un exemplaire du règlement intérieur.
• La notice d’information relative à la mutuelle et à la prévoyance.
• La note d’information sur le traitement des données personnelles.

Fait en deux exemplaires originaux à [Lieu], le [Date].

L’Employeur

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]

Le Salarié

[Nom et signature précédés de la mention “Lu et approuvé”]